Autorisation parentale : modèle de lettre

"Autorisation parentale : modèle de lettre"

Une autorisation parentale doit être écrite avec précision. Voici un exemple type pour la rédiger.

Qu'est-ce qu'une autorisation parentale ?

Une autorisation parentale est un écrit par lequel le titulaire de l'autorité parentale sur un enfant mineur autorise ce dernier à accomplir un acte ou conclure un contrat. En pratique, il peut par exemple s'agir d'une autorisation pour voyager, pour travailler en étant mineur, pour participer à un concours ou une épreuve sportive, pour recevoir des soins... Une autorisation parentale écrite est également très souvent requise à l'école dans le cadre d'une sortie ou d'un voyage scolaire.

Comment rédiger une autorisation parentale ?

Une autorisation parentale peut parfois prendre la forme d'un formulaire à remplir, ce type de document étant souvent fourni par les organismes ayant l'habitude d'accueillir des mineurs. A défaut, cette formalité suppose de rédiger une lettre établie sur papier libre dans laquelle le titulaire de l'autorité parentale donne son autorisation pour le projet en question. La lettre doit notamment mentionner les nom, prénom et adresse du titulaire de l'autorité parentale ainsi que sa signature.

Où trouver un exemple d'autorisation parentale ?

Le modèle d'autorisation parentale qui suit peut servir d'exemple pour rédiger votre courrier. Il s'agit d'un modèle type qui peut être librement adapté. La lettre doit mentionner précisément la nature de l'autorisation (un voyage, un travail, un déplacement, la participation à un tournoi...) ainsi que la durée pour laquelle elle est accordée. L'autorisation parentale doit être dûment datée et signée pour être valable juridiquement.

Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville
 
Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville
 
 
 
 
 
Objet : autorisation parentale pour (préciser)
 
Je soussigné (préciser prénom, nom), demeurant (préciser), (père, mère, tuteur, tutrice, etc.) de l'enfant (préciser prénom, nom) né le (date) à (préciser), et disposant du plein exercice de l'autorité parentale sur cet enfant, autorise ce dernier à (préciser la nature de l'autorisation : se rendre à... en compagnie de, séjourner à... accompagné de...). Cette autorisation est valable pour une durée de (X) à compter du (date).
Fait à (ville), le (date) Signature