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Bourse de lycée 2021 - 2022 : montant et plafonds

La bourse de lycée 2021 doit être demandée avant les vacances d'été. Les conditions, la procédure et les dates de versement.
Maintien à domicile des personnes âgées - Avantages et aides financières

Le maintien à domicile des personnes âgées peut donner lieu à plusieurs aides, avantages et allocations. Toutes les aides financières et les conditions pour bénéficier.
Transformer une baignoire en douche – Aide de 5000 euros

Action Logement propose aux personnes âgées une aide de 5000 euros pour aménager leur salle de bain, et notamment transformer une baignoire en douche italienne. Conditions et démarches.
Le droit de visite des grands-parents aux petits-enfants

Les grands-parents bénéficient d'un droit de visite vis-à-vis de leurs petits-enfants. Les règles légales pour exercer ce droit, prévu par le Code civil. Quels sont les droits des grands-parents ?
Aide ménagère pour personne âgée - Plafond et demande

L'aide ménagère à domicile peut être financée par une aide sociale réservée aux personnes âgées ne pouvant plus accomplir certaines tâches quotidiennes. Comment faire une demande d'aide ménagère à domicile.
Maltraitance des personnes âgées : alerte et sanctions

Vous devez signaler une maltraitance envers une personne âgée si vous en êtes témoins. En pratique, ce mauvais traitement peut prendre différentes formes, chacune sanctionnée par le Code pénal.
Habilitation familiale - Procédure, conditions et demande

L'habilitation familiale est une procédure visant à simplifier les démarches des proches d'une personne vulnérable. Voici les règles à connaitre pour savoir comment faire une demande d'habilitation familiale.
Vente d'une maison sous tutelle ou curatelle

Un tuteur ou un curateur a-t-il le pouvoir de vendre une maison ou un appartement d'une personne sous tutelle ou curatelle ?
Mandat de protection future - Définition et procédure

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Alzheimer : droits des malades et obligations de la famille

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Droits des parrain-marraine vis-à-vis de leur filleul

Le droit civil prévoit-il des droits et des obligations entre les parrain - marraine et leur filleul(e) ? Le point sur ce que dit la loi...
PMA en France : ce que dit la loi

La procréation médicalement assistée (PMA) pourrait bientôt être ouverte aux couples de femmes homosexuelles et aux femmes seules. L'état actuel de la législation et les enjeux d'une nouvelle loi en 2021.
La gestion des biens du mineur par les parents

La gestion des biens du mineur par les parents est soumise au régime de l'administration légale, qui exige, dans certains cas, l'autorisation du juge.
Adoption simple et adoption plénière : conditions et procédure

[ADOPTION] Une adoption peut prendre deux formes : l'adoption simple ou l'adoption plénière. Leurs conditions et leurs effets juridiques sont différents. Comment adopter un enfant en France.

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