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Instruction à domicile en France : loi et procédure
L'instruction à domicile est autorisée par la loi française, mais ses conditions ont été récemment durcies. Voici la législation applicable et les droits des parents.
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Tutelle : définition et droits et devoirs du tuteur
La tutelle est très encadrée par la loi en raison de ses importants effets juridiques. La définition d'une tutelle et le point sur les droits et les obligations du tuteur.
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Mariage : droits et obligations des époux
Le mariage est très encadré par la loi. Voici les aspects juridiques, financiers et fiscaux du mariage. Logement, dettes, dépenses... Les droits et les obligations des époux.
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Convention de Pacs spécifique : exemple
Une convention de Pacs spécifique permet d'aménager le régime des biens des futurs partenaires. Voici un modèle pour la rédiger.
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Abandon de famille - Définition et sanction
Qu'est-ce qu'un abandon de famille au sens juridique du terme. Définition, sanctions et conséquences.
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Lettre de congé de naissance à l'employeur : modèle type
Pour prendre votre congé de naissance, vous devez adresser une demande de congé de naissance à votre employeur. Voici un modèle de lettre gratuit.
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Modèle de lettre : Demande de congé pour événement familial
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Degré de parenté - Définition et exemples
Comment calculer un degré de parenté. Définition et exemples, avec les distinctions entre ligne directe et ligne collatérale.
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Vie maritale (définition)
Ce que signifie l'expression "vie maritale" que l'on retrouve parfois dans des formulaires.
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Possession d'état - Définition
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Filiation : définition
Qu'est-ce que la filiation en droit. Définition juridique et différences entre filiation paternelle et filiation maternelle.