
Ecole et instruction

Université
Droits des grands-parents
Garantie Jeunes
Modèles et formulaires
Recensement
Naissance
Chiffres et indices

Dernières mises à jour
-
Prestation compensatoire et divorce : calcul, fiscalité
Qui a droit à une prestation compensatoire en cas de divorce ? Et comment est-elle fixée par le juge ? Définition, montant et calcul de la prestation compensatoire. Fiscalité et modalités de déduction.
-
Non-représentation d'enfant et droit de visite : plainte et sanction
Que faire en cas de non-représentation d'enfant et de non-respect du droit de visite, après une séparation ou un divorce.
-
Bac 2025 : dates et calendrier des épreuves
Le calendrier du bac 2025 a été publié. Toutes les dates des examens et la présentation des épreuves du baccalauréat.
-
Droit de visite des oncles et tantes
L'oncle ou la tante d'un enfant ont-ils un droit de visite ? Ce que dit la loi sur leurs droits à l'égard de leur nièce ou de leur neveu.
-
Annulation de mariage : Code civil, conditions, procédure
On peut annuler un mariage en France. Mais seulement dans les cas d'annulation prévus par le Code civil. Le point sur la législation applicable.
-
Augmenter une pension alimentaire en 2025 : indices de revalorisation
L'indexation des pensions alimentaires suit l'évolution de l'indice Insee des prix. Voici les taux à jour du dernier indice du mois de d'avril publié par l'Insee en mai.
-
Émancipation d'un mineur : définition, procédure et motifs
L'émancipation d'un mineur est très encadrée par la loi : elle a d'importantes conséquences juridiques. Les conditions et les nouveaux droits acquis par un mineur émancipé.
-
Allocation familiale et garde alternée : partage de la Caf
En cas de séparation et de garde alternée, le virement de la Caf peut parfois être partagé entre les deux parents. Voici les règles applicables.
-
Inscription en maternelle pour la rentrée 2025
L'inscription en maternelle nécessite d'accomplir les démarches tôt dans l'année 2025. Voici la procédure et les règles d'inscription en maternelle.
-
Inscription en faculté : calendrier et procédure d'inscription
L'inscription en faculté repose sur plusieurs étapes. Voici les quelques règles d'inscription à connaitre. Calendrier, procédure et tarifs.
-
Inscription d'un enfant à l'école primaire
Comment inscrire un enfant à l'école primaire. Les formalités et démarches, notamment en cas de changement de domicile.