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Indexation de pension alimentaire : indice de revalorisation 2023
L'indexation des pensions alimentaires suit l'évolution de l'indice Insee des prix. Voici les taux 2023 à jour du dernier indice du mois d'août publié en septembre 2023.
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Maltraitance des personnes âgées : alerte et sanctions
Vous devez signaler une maltraitance envers une personne âgée si vous en êtes témoin. En pratique, ce mauvais traitement peut prendre différentes formes, chacune sanctionnée par le Code pénal.
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Bourse de collège 2023 - 2024 : date de versement, montant et plafond
Voici la date du prochain versement de la bourse de collège en 2023, avec les tableaux des plafonds et montants des bourses versées pour l'année scolaire 2023 - 2024.
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Bourse de lycée 2023 - 2024 : date de versement, montant et plafond
La bourse de lycée 2023 n'est pas versée à la rentrée des classes, contrairement à l'allocation de rentrée. Voici sa prochaine date de versement ainsi que ses plafonds et montants en 2023 - 2024.
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Comment se dépacser (rupture du pacs) : délai, mairie, impôts
La procédure pour se dépacser en cas de séparation est simple et rapide. Le point sur les formalités à suivre pour rompre un pacs.
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Nom de jeune fille et nom d'épouse : les effets du mariage
Une femme mariée abandonne-t-elle son nom de jeune fille ? Voici les effets du mariage sur le nom de famille.
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Majorité sexuelle à 15 ans : ce que dit la loi
Le point sur l'âge exact de la majorité sexuelle en France tel que défini par la loi et le Code pénal.
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Refus du redoublement scolaire au collège et au lycée
Dans certains cas, les parents peuvent refuser le redoublement scolaire de leur enfant proposé par le conseil de classe. Conditions et recours.
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Adoption simple ou plénière : différences et succession
Le régime juridique de l'adoption repose sur la différence entre adoption simple et adoption plénière. Définition, avantages et inconvénients, notamment en matière de succession des parents adoptifs.
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Attestation de concubinage : exemple simple et gratuit
Une attestation de concubinage peut vous être demandée par une administration. Voici un exemple pour l'écrire.
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Demande de dérogation scolaire : modèle de lettre
La demande de dérogation scolaire vise à inscrire votre enfant dans une autre école que celle de son secteur. Voici un modèle de lettre pour vous aider dans ces démarches.