Voici les majorations ou bonifications de pension de retraite ou de durée de cotisation dont vous pouvez bénéficier, notamment pour les enfants, les maternités, les familles nombreuses ou en cas de handicap.
Le droit au compte bancaire peut être invoqué en cas de refus d'une banque. Voici les démarches, avec la nouvelle procédure de droit au compte.
L'ouverture, la détention ou la clôture d'une location d'un coffre-fort dans une banque doit être déclarée à l'administration fiscale. Prix et avantages.
[PROCURATION] Une procuration bancaire a des conséquences juridiques importantes. Voici comment faire une procuration en toute sécurité.
[CHEQUE DE BANQUE] A quoi sert un chèque de banque et comment l'obtenir ? Définition, avantages et coût. Ce qu'il faut savoir sur le chèque de banque pour bien utiliser ce moyen de paiement.
Le prélèvement automatique permet à un client de payer des factures à échéances régulières (impôts, EDF, GDF, internet, téléphone...). Bien que pratique, ce mode de paiement n'est pas sans risque. Les règles bancaires à connaitre.
Comment consulter le FICP (fichier des incidents de remboursements des crédits aux particuliers), exercer son droit d'accès et demander son éventuelle radiation du FICP.
[COMPTE JOINT] Le compte joint est un compte bancaire ouvert au nom de plusieurs titulaires (un couple le plus souvent). Utile mais pas sans risque, le compte joint présente des avantages pratiques mais aussi quelques inconvénients juridiques. Le point sur les règles à connaitre.
L'imposition d'un retrait ou d'un rachat, total ou partiel, sur un contrat d'assurance-vie dépend de la durée du contrat et des dates de versements. Comment sont imposés les intérêts et plus-values. Le point sur la fiscalité de l'assurance-vie en matière d'impôt sur le revenu.
Les dates de valeur sur les relevés bancaires dépendent de la nature du débit ou du crédit. Comme elles peuvent provoquer un découvert involontaire, leur pratique est encadrée par la réglementation. Vos droits sur les dates de valeur des virements ou remise de chèques ou d'espèces
Mode d'emploi et guide pratique pour comprendre comment fonctionne une assurance-vie. Comment choisir et bien utiliser son contrat d'assurance-vie. Définition et avantages fiscaux.
L'acceptation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie passe par une lettre à l'assureur. Voici un exemple pour l'écrire.
Cet exemple de lettre pour fraude à la carte bancaire peut vous servir de modèle pour demander un remboursement à votre banque.
Si vous recherchez un modèle de lettre pour annuler une procuration bancaire, voici un exemple gratuit librement utilisable.
Un fichage à la Banque de France peut avoir des conséquences fâcheuses, comme par exemple interdire l'obtention d'un crédit, même si vous pouvez prouver que vous avez toujours assumé vos emprunts.
La lettre de surendettement est une pièce importante d'un dossier de surendettement. Voici un modèle de courrier pouvant servir d'exemple.
Faire signer une lettre de reconnaissance de dette est vivement conseillée en cas de prêt d'argent entre particuliers. Voici un modèle et les règles du Code civil applicables.
Une lettre de réclamation à sa banque est une étape parfois nécessaire, notamment pour contester des frais bancaires. Le modèle qui suit peut vous aider à écrire votre lettre.
Est-il possible de se faire enterrer sur sa propriété en France ? Voici ce que dit la loi.
En cas de décès d'un proche, il faut en informer sa caisse primaire d'Assurance maladie (CPAM) afin qu'elle mette à jour le dossier d'assuré social du défunt. Voici une lettre-type.
Pour faire une demande de versement de la prime d'un contrat d'assurance-vie à la suite du décès du souscripteur, vous devez adresser une lettre de demande à l'assurance. Voici un exemple de lettre-type.
L'exemple de legs particulier qui suit peut vous servir de modèle si vous souhaitez organiser votre héritage en transmettant un bien ou une somme d'argent à un proche après votre décès.
Vous pouvez écrire une lettre à la Chambre des notaires pour adresser une réclamation contre un notaire. Voici un modèle de courrier pour vous aider.
La lettre de déclaration de décès à la banque permet d'informer l'agence bancaire d'un défunt. Voici un modèle pour l'écrire.