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Donation des grands-parents aux petits-enfants
Les donations des grands-parents aux petits-enfants permettent de payer moins de droits de successions. Les avantages fiscaux de ces donations anticipées et les droits à payer.
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LEP : taux 2025, plafond et conditions du livret d'épargne populaire
Le taux d'intérêt du livret d'épargne populaire fait du LEP le meilleur placement actuel. Et son capital plafond a été augmenté. Le taux et les conditions de ressources du LEP.
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Délais de versement de l'assurance-vie après le décès
Dans quels délais le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie doit-il percevoir les fonds après le décès du titulaire ? Et quel est l'intérêt de retard en cas de déblocage ou versement tardif ?
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Demande à l'Agira : rechercher une assurance-vie après un décès
[AGIRA] Comment rechercher les bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie non réclamé. Notamment par une demande auprès de l'Agira. La procédure à suivre.
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Vider un compte bancaire avant un décès : risques et règles légales
Faire des retraits sur le compte bancaire d'un proche juste avant son décès est déconseillé. Voici les règles à connaitre en matière de Code civil et de droits de succession.
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Demande d'avance sur l'assurance-vie : modèle de lettre
Pour faire une demande d'avance sur votre assurance-vie, vous devez adresser une lettre à votre assureur. Voici un modèle de demande type pour vous aider dans vos démarches.
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Donation déguisée : définition, prescription, sanctions
Qu'est-ce qu'une donation déguisée, notamment entre époux, et quelles sont les conséquences et les risques sur le plan fiscal ? Définition, risques et délais de prescription.
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Donation avec charges ou condition suspensive (Code civil)
Comment faire une donation sous conditions ou avec charges ? On ne peut pas, en principe, annuler une donation. Mais on peut toutefois imposer au bénéficiaire de respecter certaines conditions suspensives. Les règles légales du Code civil.
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Donation-partage : définition, coût et impôts
La donation-partage est une technique de transmission anticipée de son patrimoine qui permet d'éviter les inconvénients de toute succession mal préparée. Définition, coût et fiscalité de la donation-partage sous toutes ses formes, notamment conjonctive ou cumulative.
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Réserve héréditaire et quotité disponible : définition, calcul
La quotité disponible est la part de son patrimoine qu'on peut transmettre et léguer librement à la personne de son choix, une fois déduite la réserve héréditaire. Définition et calcul de la quotité disponible et de la réserve héréditaire des enfants et du conjoint survivant.
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Legs et légataire : universel, particulier, de résiduo
Du légataire universel aux legs particuliers, en passant par les legs de residuo, tout ce qu'il faut savoir sur les legs pour transmettre tout ou partie de ses biens aux bénéficiaires de son choix.