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3 réponses
Bonjour,
Votre soeur peut faire tout ce que votre mère l'a autorisée à faire dans la procuration. Si vous avez des doutes sur le comportement de votre soeur, vous pouvez en avertir votre mère, celle-ci avisera. Son argent, son problème.
Si vous pensez que votre mère a son discernement altéré, il faut demander une mise sous protection (tutelle ou curatelle).
Sachant qu'un contrat d'assurance-vie n'est pas un compte bancaire.
Une procuration sur un compte, c'est donc la gestion des opérations sur ce compte.
Notez que la banque n'est qu'un intermédiaire pour la commercialisation de contrats d'assurance-vie d'une compagnie d'assurance, société distincte de la banque, même si c'est une filiale de la banque. Quand vous ouvrez un contrat d'assurance-vie, vous ne contractualisez pas avec la banque, mais avec une compagnie d'assurance. On doute alors que la procuration fournie à la banque pour un produit bancaire puisse fonctionner pour un produit d'assurance.
Il est de toute façon improbable qu'un assureur accepte qu'un mandataire signe un contrat d'assurance-vie avec une procuration "classique" (sous seing-privé) comme le sont généralement les procurations bancaires, surtout si ledit mandataire se désigne comme bénéficiaire.
Il faudrait à mon sens soit une procuration notariée soit un mandat de protection future pour que cela fonctionne. Et encore, vu comme certains assureurs traînent des sabots pour autoriser une personne sous curatelle à ouvrir ou modifier un contrat sous "double signature" sans autorisation du juge des tutelles, c'est pas gagné...
La législation juridique et financière évolue en permanence...