Refus transport scolaire commune
Farenheit456 Messages postés 784 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, notre enfant rentre en 6ème prochainement. Seul enfant du village nous venons d'apprendre le refus de faire passer le bus scolaire dans la commune. Est-il possible de nous refuser ce droit sachant que nous travaillons et que nous n'avons pas de solution pour l'emmener et/ou le rechercher dans le village voisin (surtout le mercredi midi) ? Que pouvons nous faire ? Merci
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6 réponses
Bonjour,
Malheureusement pour vous, un département n'a pas l'obligation de créer un circuit de transport scolaire pour un seul élève.
Et impossible d'adapter votre emploi du temps ou celui de votre mari/partenaire pour ce mercredi midi ?
Autre suggestion : y aurait-il un service public de cars que votre enfant pourrait prendre pour rentrer à la maison ? (mais dans ce cas, combien de temps resterait-il tout seul à la maison ? et serait-il capable, à son jeune âge, de rester seul pour quelques heures sans avoir peur... et/ou sans faire de bêtises ?)
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Posez votre questionBonsoir,
Effectivement, il vous faut vous adresser à la Région pour la création d'un arrêt. (tout va dépendre si votre enfant va au collège de secteur, à X km de celui-ci, à X mètres ou km d'un arrêt déjà existant et cetera). Oui, il peut y avoir un refus.
Ce village voisin où le bus dépose les enfants, a t-il un centre de loisirs pour accueillir votre enfant le mercredi après que le bus l'ait déposé ?
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Très bien merci