Justificatifs valable pour frais partagés

Bonjour

Pour justifier de frais il faut bien la facture , la prise en charge de la mutuelle et de la CPAM ne permettant pas de calculer le reste à charge .

Je ne comprends pas que vous ne vouliez pas la demander à l'orthodontiste : c'est très facile de l'éditer  

Peut-être que la facture mentionne le bénéficiaire des soins, ou leur détail (afin que l'autre parent puisse vérifier si les soins correspondent bien à ce qu'il a approuvé) ? 

Peut-être que sa mutuelle exige la facture pour le remboursement ? 

Ou peut-être qu'il cherche juste à vous mettre en porte-à-faux. 

Mais peu importe, il n'y a pas lieu de faire de la rétention de justificatif. Il n'y a rien de mal à demander la facture et le décompte du remboursement, ça se justifie aisément. 

Il n'y a pas de raison de refuser cette demande anodine. Ce serait nourrir inutilement le conflit. 

Bonjour,

Une facture est le justificatif le plus courrament admis pour prouver une dépense engagée auprès d'un professionnel. C'est aussi le document qui permet de connaître la nature exacte des soins prodigués à l'enfant. 

Si vous tentiez un recouvrement forcé, le commissaire de justice vous demanderait d'ailleurs probablement de la lui fournir. En justice le JAF ferait aussi droit à cette demande. 

La demande de l'autre parent est donc parfaitement raisonnable.

Si vous ne pouvez pas fournir cette facture, il faut le justifier. 

Bonjour et merci pour vos retours

Conformément au jugement les frais sont à partagés de moitié par accord de principe et du montant de la dépense, pour les frais médicaux sur le reste à charge.

Or la facture du praticien ne mentionne pas le montant reste à charge,

contrairement au document de la mutuelle qui regroupe toutes les informations nécessaires : montant payé, montant sécu montant mutuelle et reste à charge. Ce document est me semble t il beaucoup plus clair et transparent et sans équivoque sur le reste à charge.

La situation étant très conflictuelle, le parent me faisant chantage de ne pas payer sans facture, or sur la facture ne figure pas le montant reste à charge je ne comprend donc pas l'utilité 

J'ai les factures là n'est pas le problème mais je ne vois pas l'utilité et l'insistance de sa demande