Convention des particuliers employeurs : texte de 2023 (PDF)

"Convention des particuliers employeurs : texte de 2023 (PDF)"

Vous pouvez télécharger gratuitement ici la convention collective des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.

Le texte de la convention collective des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile à jour en 2023 est en téléchargement gratuit via le lien ci-dessous. Ce fichier à télécharger est un PDF de 221 pages d'une taille de 0,4 Mo. Il s'agit plus exactement du texte de la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre 2021 dans sa version en vigueur en 2023 (IDCC 3239).

Télécharger le texte de la convention collective du particulier employeur

Chaque particulier employeur doit tenir le texte de la convention collective des particuliers employeurs à la disposition de son salarié à domicile à qui il doit lui remettre un exemplaire si ce dernier en fait la demande. Cette convention s'applique aux salariés qui interviennent au domicile d'un particulier employeur. Le texte définit les obligations de l'employeur vis-à-vis de son salarié et fixe des règles du droit du travail spécifiques aux emplois à domicile. La convention collective se décompose comme suit :

  • un socle commun à tous les salariés à domicile, qui contient notamment de nombreuses règles applicables aux congés et aux absences ;
  • deux socles distincts dont une branche concerne spécifiquement les assistantes maternelles du particulier employeur.

La convention collective 3239 résulte en effet de la fusion de deux anciennes conventions collectives auxquelles elle se substitue :

  • la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 étendue par arrêté ministériel en date du 2 mars 2000 (IDCC 2111) ; 
  • la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004 étendue par arrêté ministériel du 17 décembre 2004 (IDCC 2395).