Les discussions
Atd
Bonjour, Le trésor public a t il le droit d'utiliser un ATD sur une affaire pour récupérer une autre somme dû mais pour laquelle aucune procédure n'...
Base de calcul premier acompte ir 2013
RésoluBonjour, J'ai divorcé en juillet 2012. Mon ex mari et moi faisions une déclaration IR commune. Je voudrais savoir quelle sera la base de calcul du...
Taxes sur les bureaux et foncière au prorata temporis ?
Bonjour, Etant locataire de mes bureaux, payant la taxe sur les bureaux et la taxe foncière et ayant donné mon prévis de départ pour le 30/06/2013...
Déclaration pour impo
Bonjour, je viens aupres de vous pour demande comment je peut faire ma lettre sur le déclaration sur mon Impôt,puisque on ma donne une sommes des impô...
Frais kilométrique remboursé par le patron
Bonjour, Pour le travail, j'utilise ma voiture personnel. Les kilomètres fait dans le cadre de ma journée de travail (pas les trajets domicile / bur...
Demande d informations sur la declaration d impots avec garde al
Bonjour, je suis en cours de divorce,et separee de mon mari depuis le 22 juillet;depuis janvier 2013 j'ai une garde alternée pour deux de mes troi...
Double résidence
Bonjour, POUR TRAVAILLER MON EPOUSE ET MOI AVONS ACHETE UN PETIT APPARTEMENT DOUBLE RESIDENCE DONC PEUT ON DEDUIRE LES FRAIS DE NOTAIRE LES INTER...
Terrain sous compromis en décembre 2012; acte prévu en juin 2013
Bonjour, j'ai vendu un terrain m'appartenant depuis 24 ans (acte passé le 15/06/1988); le compromis a été signé le 15/12/2012. ma question: pouvez ...
Plafond epargne retraite
Bonjour, Je me pose la question suivante : Sur mon avis d'imposition 2012 (impôt sur les revenus de 2011) , il est mentionné à la page 3 : PLAFOND EP...
Taxe habitation garage
Bonjour, Les impôts peuvent ils me réclamer une taxe d habitation pour un garage avec un rappel sur les années 2000 2001 et 2002 alors que je n'ai...
Livret epargne
Bonjour, etant non imposble faut il declarer ses livret epargnes car j encloturer mon livret a pour aller sur des livret epargne pour benificier de pr...
Taxe d habitation
Bonjour, Je suis actuellement au Quebec (canada) J'ai pris une annee sabatique et je suis parti depuis le 14 octobre 2012. J' ai recu ma taxe d'a...
Réaffecter l'impôt de la plus value sur travaux de ma nouvelle r
RésoluBonjour, j'ai vendu ma résidence principale que j'avais louée suite à une mutation. Simultanément , j'achète un bien qui sera ma résidence principa...
Taxe fonciére autoentrepreneur
RésoluBonjour, le 04/02/2013 Je suis surpris de recevoir ma taxe fonciére qui normalement après 3 années d'activité devait être prolongée d'une année sui...
La taxe d'habitation + taxe télévision
Bonjour, J'ai 73 ans ,et cette année j'ai reçu 500 Euros à payer taxe habitation + télevision Je suis en invalidité ,ne perçois aucune indemnit...
Je ne paie pas d'impots ,
Bonjour, je suis veuve 1 part et demi , j'attends de savoir le maximum de cette part , si les deux premières parts on bougé ou pas , si je vais pay...
Plus value
Bonjour, j ai heriter un bien immobilier depuis 10ans nous somme 9 en indivision aujourd hui nous voulons le vendre y auras t il une plus value a pa...
Taxe d'habitation recalculer sos
Bonjour a vous, Je vous écris car il y a deux jours de cela je reçois une taxe d'habitation a payer datant de 2011 alors que cette dernière a déjà ét...
Remboursement de la bourse
Bonjour, Ayant reçu la réponse à ma demande de bourse cette année et celle ci étant négative je pose quelques questions. En effet apparemment ils...
Prime départ retraite et impot revenus
Bonjour, le 31 dec 2012 j ai perçu une indemnité départ retraite de 21150 e bruts + indemnité compensatrice congés payés de 2683 e bruts + salaire d...
Nombre de parts
Bonjour, NOUS SOMMES UN COUPLE , mon mari en retraite et moi sans revenu ayant eleve 3 enfants ...Nous avons droit à 2 parts ; j ai entendu dire q...
Délivrer un reçu fiscal
Bonjour, Nous sommes 5 étudiantes qui venons de créer notre association humanitaire (http://www.volon-terres.fr/) loi 1901. Nous avons fais les déma...
J'ai reçu deux avis d'imposition (revenus) pour l'année 2010
Bonjour, Bien qu'habitant en Allemagne , je demeurais imposable en France. Aprés avoir déclaré mes revenus 2010, j'ai reçu un avis de non imposition...
Demande de paiment
Bonjour, je voudrais savoir ou doit ton s'adresser pour un médiateur ? au impôt ? merci cordialement
Cerfa 3310 a speci
Bonsoir, Mon mari est en entreprise individuelle (tailleur de pierre) sous le régime du réel simplifié. Je remplis tout les mois le cerfa3310 K CA...
Premiere declaration de revenus
RésoluBonjour, Pourriez-vous me dire si avec la premiere declaration de revenus, je dois envoyer des fiches de paie et copie de mon bail?
S'incrire aux impots
Bonjour, Je souhaiterais m'inscrire et recevoir ma propre feuille d'avis d'imposition car avant j'étais avec mes parents mais comment faire pour m...
Taxes d'habitations etudiants
RésoluBonjour, Mon fils et son amie ont loué un meublé de septembre à mai sur Nice. Le propriétaire se réservant le droit d'occuper le dit logement les ...
Déclaration de revenus 2011 pour 2012
RésoluBonjour, ma fille était étudiante en 2011-2012 et locataire d'un studio. Nous l'avons rattachée à notre déclaration d'impôts sur le revenu de 2012 c...
Tom
Bonjour, Locataire depuis le 1/3/2012 d'une maison , le proprietaire me reclame le paiement de la taxe des ordures menagéres pour les 10/12 iéme du...
Perte d imposition
Bonjour, je ne retrouve plus mes deux impositions d impots 2011 et 2012 , je ne sais pas comment faire et j en ai besoin . Je voudrai savoir si vous l...
Revenu et droits pour aides
Bonjour, Voila ,je suis en concubinage depuis 09/2010 et nous avons 3 enfants dont 1 ensemble. Il travail , et moi je n'ai plus emploi depuis 0...
Plus-value sur la vente d'un terrain
Bonjour, Je souhaite vendre environ 200000€ un terrain acquis 20000€ il y a deux ans. Je n'ai jamais été propriétaire d'un autre bien que ce terra...
Nombre de part de bourse
Bonjour, pouvez vous me dire le chiffre qui correspond au nombre de part pour l'inscrption post bac pour les bourses sur l' avis d'imposition l...
Invalidite
Bonjour, je suis en invalidité depuis décembre : suis-je exonérée de redevance TV. merci
Nu propriétaires et usufruitiers
RésoluBonjour, ma femme et moi sommes usufruitiers de notre résidence principale et y vivons . Nos 2 fils qui n'y vivent plus sont nu propriétaires suit...
Taxé sur les plus-values ?
Bonjour, JE ne vie plus au domicile conjugal depuis 6 mois, je suis chez mes parants, a titre d'herbergement. mon ex marie vie au domicile. Quand l...
Renseignements exonération plus-value immobilière non résidant
RésoluBonjour, suite à la prochaine vente d'un appartement en France dont je possède 33% en nue-propriété, étant non résidant français et vivant en Espa...
Frais engagés par les bénévoles
Bonjour, Je vous expose la situation, je suis une licenciée de handball au sein d'un club sportif. Pour les matchs, il arrive que nous prenions...
Demande de duplicata avis d'impot 2010
Bonjour, je souhaite avoire un duplicata avis d'imposition 2010 merci
Poele a bois
Bonjour, J'ai acheté chez un commerçant spécialisé , un poêle à bois car ce dernier faisait référence aux avantages du crédit d'impôt. Après achat ,...
Taxe fonciere des entreprises
Bonjour, Propriétaires chez P&V, nous avons signé un bail avec eux , nous payons la taxe foncière à la commune et maintenant on nous demande une taxe ...
Sdf et déclaration de revenu
RésoluBonjour, en 2010, 2011 et 2012 j ai été consécutivement sdf en prison 6 mois suivi d une semi liberté de 6 mois puis sdf jusqu au 01 01 2013... j ai...
Mise en demeure, 1ère déclaration d'impôts
Bonjour, Voici mon cas: - je suis arrivé en France en fin 2009 pour commencer à travailler en debut 2010. J'aurai donc dû remplir une déclaratio...
Rouler avec voiture immatriculé en allemagne
Bonjour, ma femme est allemande,mais habite en France depuis 30 ans,donc plus d'adresse en allemagne,mais de la famille. Je voudrais acheter une ...
Scellier 2011
Bonjour, Pouvez-vous me donner le plafond de loyer /m2 pour établir le loyer d'un appartement acheté fin 2011 en Scellier intermédiaire, dans une vi...
Trois taxes d'habitation dans la même année et c'est pas fini...
Bonjour, je suis travailleur saisonnier et j'occupe un logement (dans une maison découpée en plusieurs appartements) en bretagne depuis mai 2011....
Taxe ordure ménagère
Bonjour, J'ai lu sur votre forum que le montant des ordures ménagères à payer par le locataire s'obtenait par le calcul sur la Taxe foncière du prop...
Loi carrez
Bonjour, les impôts m'oblige à utiliser la loi carrez pour mesurer ma maison,un géomètre pourrait -il faire l'affaire légalement ? MERCI
La législation juridique et financière évolue en permanence...