TAXE FONCIERE DES ENTREPRISES
rosehe
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PV-Immo Messages postés 31 Date d'inscription mardi 13 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2013 - 4 févr. 2013 à 17:23
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2 réponses
homair73
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12 déc. 2012 à 17:49
12 déc. 2012 à 17:49
Bonsoir,
C'est un peu succinct comme question.
Vous dites que vous êtes propriétaire chez P&V (?) et que vous avez signé un bail avec eux ?
Puis, que vous payez une taxe foncière, c'est que vous propriétaire.
La CFE est la taxe succédant à la taxe professionnelle et ce sont les entrepreneurs qui payent cette contribution.
C'est un peu succinct comme question.
Vous dites que vous êtes propriétaire chez P&V (?) et que vous avez signé un bail avec eux ?
Puis, que vous payez une taxe foncière, c'est que vous propriétaire.
La CFE est la taxe succédant à la taxe professionnelle et ce sont les entrepreneurs qui payent cette contribution.
homair73
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13 déc. 2012 à 07:22
13 déc. 2012 à 07:22
Bonjour,
Si vous payez la CFE , c'est que devez louer votre appartement en location meublée.
cdt
Si vous payez la CFE , c'est que devez louer votre appartement en location meublée.
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 déc. 2012 à 19:28
4 févr. 2013 à 17:23
Voici quelques éléments de réponse.
Tous les propriétaires qui louent leur bien par bail commercial à une société de gestion sont exonérés de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises).
Vous avez la possibilité de transmettre cette taxe à votre cabinet fiscal ou de répondre directement aux Services des impôts en joignant votre bail.
Nathalie,
Community Manager,
Pierre & Vacances Conseil Immobilier