TAXE FONCIERE DES ENTREPRISES
rosehe
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PV-Immo Messages postés 33 Statut Membre -
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Bonjour, Propriétaires chez P&V, nous avons signé un bail avec eux , nous payons la taxe foncière à la commune et maintenant on nous demande une taxe foncière des entreprises
Devons nous payer cet impôt
MERCI POUR VOS CONSEILS
Devons nous payer cet impôt
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2 réponses
Bonsoir,
C'est un peu succinct comme question.
Vous dites que vous êtes propriétaire chez P&V (?) et que vous avez signé un bail avec eux ?
Puis, que vous payez une taxe foncière, c'est que vous propriétaire.
La CFE est la taxe succédant à la taxe professionnelle et ce sont les entrepreneurs qui payent cette contribution.
C'est un peu succinct comme question.
Vous dites que vous êtes propriétaire chez P&V (?) et que vous avez signé un bail avec eux ?
Puis, que vous payez une taxe foncière, c'est que vous propriétaire.
La CFE est la taxe succédant à la taxe professionnelle et ce sont les entrepreneurs qui payent cette contribution.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Voici quelques éléments de réponse.
Tous les propriétaires qui louent leur bien par bail commercial à une société de gestion sont exonérés de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises).
Vous avez la possibilité de transmettre cette taxe à votre cabinet fiscal ou de répondre directement aux Services des impôts en joignant votre bail.
Nathalie,
Community Manager,
Pierre & Vacances Conseil Immobilier