TAXE FONCIERE DES ENTREPRISES
rosehe
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PV-Immo Messages postés 32 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, Propriétaires chez P&V, nous avons signé un bail avec eux , nous payons la taxe foncière à la commune et maintenant on nous demande une taxe foncière des entreprises
Devons nous payer cet impôt
MERCI POUR VOS CONSEILS
Devons nous payer cet impôt
MERCI POUR VOS CONSEILS
2 réponses
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Bonsoir,
C'est un peu succinct comme question.
Vous dites que vous êtes propriétaire chez P&V (?) et que vous avez signé un bail avec eux ?
Puis, que vous payez une taxe foncière, c'est que vous propriétaire.
La CFE est la taxe succédant à la taxe professionnelle et ce sont les entrepreneurs qui payent cette contribution.-
Merci homair, effectivement, nous sommes propriétaires, mais c'est Pierre et vacances qui gère, nous sommes<le bailleur> la taxe foncière nous la payons ,par contre PIERRE ET VACANCES paye les impôts locaux, et cette année pour la première fois le service des impôts nous réclame une cotisation foncière des entreprises et c'est sur cet impôt que je voudrez des renseignements, Merci pour avoir répondu
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Bonjour Rosehe,
Voici quelques éléments de réponse.
Tous les propriétaires qui louent leur bien par bail commercial à une société de gestion sont exonérés de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises).
Vous avez la possibilité de transmettre cette taxe à votre cabinet fiscal ou de répondre directement aux Services des impôts en joignant votre bail.
Nathalie,
Community Manager,
Pierre & Vacances Conseil Immobilier
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Bonjour,
Si vous payez la CFE , c'est que devez louer votre appartement en location meublée.
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...