Taxe habitation garage
herminie 2
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Les impôts peuvent ils me réclamer une taxe d habitation pour un garage avec un rappel sur les années 2000 2001 et 2002 alors que je n'ai jamais rien reçu auparavant et avec obligation de régler sous 8 jours ? Quel est mon recours? Merci de votre aide
Les impôts peuvent ils me réclamer une taxe d habitation pour un garage avec un rappel sur les années 2000 2001 et 2002 alors que je n'ai jamais rien reçu auparavant et avec obligation de régler sous 8 jours ? Quel est mon recours? Merci de votre aide
1 réponse
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Les impôts peuvent ils me réclamer une taxe d habitation pour un garage avec un rappel sur les années 2000 2001 et 2002
Réponse affirmative.
Les avis d'imposition ont été édités en leur temps.
Bien que vous ne les ayez pas reçus pour diverses raisons, l'impôt a été mis en recouvrement.
Le comptable public les a en charge dans ses écritures et, à défaut de paiement, il engagera la procédure de recouvrement "forcé" en adressant un avis à tiers détenteur à votre banque afin que les sommes dues y soient prélevées.
Quel est mon recours?
Payer !
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