Délivrer un reçu fiscal
Volon'Terres
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Volon'Terres Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2013 - 6 févr. 2013 à 09:53
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Valacta
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9 avril 2013
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4 févr. 2013 à 08:30
4 févr. 2013 à 08:30
Bonjour, en réponse à tes questions :
- je ne pense pas qu'une demande soit obligatoire, en tout cas l'administration fiscale ne le demande pas, elle fait les contrôles a posteriori
- pas de montant minimum pour les reçus
- l'objet est le même que celui mentionné dans la déclaration de création de l'association
- oui, tu peux créer toi même ton propre modèle de reçu fiscal, à condition de suivre les indications données par l'administration, et il est possible de demander un agrément du modèle par le service des impôts : sur ces points là je t'invite à consulter la page suivante https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5874-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-250-40-20120912 points 30 à 110
- je ne pense pas qu'une demande soit obligatoire, en tout cas l'administration fiscale ne le demande pas, elle fait les contrôles a posteriori
- pas de montant minimum pour les reçus
- l'objet est le même que celui mentionné dans la déclaration de création de l'association
- oui, tu peux créer toi même ton propre modèle de reçu fiscal, à condition de suivre les indications données par l'administration, et il est possible de demander un agrément du modèle par le service des impôts : sur ces points là je t'invite à consulter la page suivante https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5874-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-250-40-20120912 points 30 à 110
"(Etant une asso humanitaire, à but non lucratif, nous sommes persuadés que nous pouvons en bénéficier"
Non :
http://www.actes6.com/fiscal/f_recus_fiscaux.htm
Non :
http://www.actes6.com/fiscal/f_recus_fiscaux.htm
Volon'Terres
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6 février 2013
30 janv. 2013 à 15:15
30 janv. 2013 à 15:15
Oui oui mais j'ai bien lu tout ça et je me suis bien informée et on en bénéficierait logiquement !
My1901asso
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3 février 2013
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3 févr. 2013 à 11:16
3 févr. 2013 à 11:16
Bonjour,
Tout n'est malheureusement pas si simple... mais la cause défendue est belle !
Je vous conseille de consulter le site suivant et à partir du moteur de recherche sur la page d'accueil, vous trouvez les réponses : www.votre-expert-des-associations.fr
En effet, il est construit sous la forme de questions-réponses !
Bon courage.
Tout n'est malheureusement pas si simple... mais la cause défendue est belle !
Je vous conseille de consulter le site suivant et à partir du moteur de recherche sur la page d'accueil, vous trouvez les réponses : www.votre-expert-des-associations.fr
En effet, il est construit sous la forme de questions-réponses !
Bon courage.
Volon'Terres
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6 février 2013
6 févr. 2013 à 09:53
6 févr. 2013 à 09:53
Merci bien ! :)
6 févr. 2013 à 09:52