Délivrer un reçu fiscal
Volon'Terres
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Bonjour,
Nous sommes 5 étudiantes qui venons de créer notre association humanitaire (http://www.volon-terres.fr/) loi 1901. Nous avons fais les démarches administratives et notre association est parue au JO ! Le problème maintenant est que nos adhérents demandent des reçus fiscaux afin de déduire leur dons des impôts.
Nos questions sont donc les suivantes :
- Est ce que la demande d'attestation au préfet pour pouvoir délivrer des reçus fiscaux est obligatoire ? (Etant une asso humanitaire, à but non lucratif, nous sommes persuadés que nous pouvons en bénéficier mais la demande est-elle obligatoire ? Le délai de réponse étant de 6 mois (!!!), nous ne pouvons nous permettre d'attendre étant donné qu'une mission se profile pour le mois de juillet)
- Existe-t-il un montant minimum pour délivrer ces reçus ?
- Dans cet exemple de reçu fiscal (https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche à quoi correspond l'objet ?
- Cet exemple (lien ci-dessus), est-il la version obligatoire ? C'est à dire, peut-on préparer sur word notre propre reçu fiscal afin de remplir déjà la partie "Beneficiaire des versements" ?
Pourriez-vous nous aider svp ? Merci !
Nous sommes 5 étudiantes qui venons de créer notre association humanitaire (http://www.volon-terres.fr/) loi 1901. Nous avons fais les démarches administratives et notre association est parue au JO ! Le problème maintenant est que nos adhérents demandent des reçus fiscaux afin de déduire leur dons des impôts.
Nos questions sont donc les suivantes :
- Est ce que la demande d'attestation au préfet pour pouvoir délivrer des reçus fiscaux est obligatoire ? (Etant une asso humanitaire, à but non lucratif, nous sommes persuadés que nous pouvons en bénéficier mais la demande est-elle obligatoire ? Le délai de réponse étant de 6 mois (!!!), nous ne pouvons nous permettre d'attendre étant donné qu'une mission se profile pour le mois de juillet)
- Existe-t-il un montant minimum pour délivrer ces reçus ?
- Dans cet exemple de reçu fiscal (https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche à quoi correspond l'objet ?
- Cet exemple (lien ci-dessus), est-il la version obligatoire ? C'est à dire, peut-on préparer sur word notre propre reçu fiscal afin de remplir déjà la partie "Beneficiaire des versements" ?
Pourriez-vous nous aider svp ? Merci !
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4 réponses
Bonjour, en réponse à tes questions :
- je ne pense pas qu'une demande soit obligatoire, en tout cas l'administration fiscale ne le demande pas, elle fait les contrôles a posteriori
- pas de montant minimum pour les reçus
- l'objet est le même que celui mentionné dans la déclaration de création de l'association
- oui, tu peux créer toi même ton propre modèle de reçu fiscal, à condition de suivre les indications données par l'administration, et il est possible de demander un agrément du modèle par le service des impôts : sur ces points là je t'invite à consulter la page suivante https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5874-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-250-40-20120912 points 30 à 110
- je ne pense pas qu'une demande soit obligatoire, en tout cas l'administration fiscale ne le demande pas, elle fait les contrôles a posteriori
- pas de montant minimum pour les reçus
- l'objet est le même que celui mentionné dans la déclaration de création de l'association
- oui, tu peux créer toi même ton propre modèle de reçu fiscal, à condition de suivre les indications données par l'administration, et il est possible de demander un agrément du modèle par le service des impôts : sur ces points là je t'invite à consulter la page suivante https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5874-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-250-40-20120912 points 30 à 110
Volon'Terres
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Merci beaucoup pour cette réponse claire. J'ai donc commencé à délivrer des reçus et j'ai aussi envoyé une demande de rescrit (au cas ou) !
"(Etant une asso humanitaire, à but non lucratif, nous sommes persuadés que nous pouvons en bénéficier"
Non :
http://www.actes6.com/fiscal/f_recus_fiscaux.htm
Non :
http://www.actes6.com/fiscal/f_recus_fiscaux.htm
Bonjour,
Tout n'est malheureusement pas si simple... mais la cause défendue est belle !
Je vous conseille de consulter le site suivant et à partir du moteur de recherche sur la page d'accueil, vous trouvez les réponses : www.votre-expert-des-associations.fr
En effet, il est construit sous la forme de questions-réponses !
Bon courage.
Tout n'est malheureusement pas si simple... mais la cause défendue est belle !
Je vous conseille de consulter le site suivant et à partir du moteur de recherche sur la page d'accueil, vous trouvez les réponses : www.votre-expert-des-associations.fr
En effet, il est construit sous la forme de questions-réponses !
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...