Remboursement de la bourse

Question

Bonjour,  

Ayant reçu la réponse à ma demande de bourse cette année et celle ci étant négative je pose quelques questions. En effet apparemment ils auraient pris en compte le revenu fiscal de référence de mes parents et non leur revenu brut global. Du coup je n'ai donc plus le droit à ma bourse. Je ne comprends pas cela car l'an dernier j'avais réussi a en obtenir une grâce justement au '' revenu brut global ''. Ayant utilisé deux procédés différents j'aimerai savoir lequel est le bon car si ils se sont trompés l'an dernier en calculant ma demande de bourse a partir du revenu brut global ( comme indiqué sur le site, le notice etc ) j'ai peur de devoir remboursé l'argent qu'ils m'ont donné au cours de l'an dernier. 
Savez vous quelle est la vrai méthode pour calculer mon droit à la bourse ? Est-ce que je risque de devoir remboursé ou bien se sont-ils trompés cette année ? 

Cordialement, 
Mena

tac · Answer

Bjr,

Je vous rassure vous n'aurez rien à rembourser. L'administration se base sur la situation fiscale de vos parents pour établir le calcul de votre bourse (Avis d'imposition).
Concernant le Revenu Net global et le Revenu Fiscal de Référence, si vous allez sur le site impots.gouv.fr, faîtes une simulation et vous verez que le montant est le même.
Pour cette année, si vous n'avez pas la bourse cela veut dire que vos  parents ont déclaré plus de revenus et si ce n'est pas le cas vous devez vous rapprocher des impôts. 

Bon courage.

elricjean2 · Answer

Rien à voir avec la question mais j'espère sincèrement que tac ne travaille pas aux impôts car cette réponse fait peur.

Alors oui, il est tout à fait possible d'avoir un revenu brut global totalement différent du revenu fiscal de référence.

Il est assez incroyable de répondre que ces 2 montants sont identiques, on est quand même dans du basique de chez basique, c'est loin d'être toujours le cas.

Quelques exemples de revenus non inclus dans le global mais uniquement dans celui de référence :
-Revenus bancaires déclarés en case 2EE.
-Revenus pris en compte pour le calcul du taux effectif.
-Revenus d'auto-entrepreneur ayant opté pour le prélèvement d'impôt.
-Revenus d'élus locaux.
-ETC ...

En gros, tous les revenus exonérés d'impôt pour X raisons ne sont pas dans le global mais pris en compte dans celui de référence.

Exemple : salaires de 20000 euros (1AJ) et 5000 euros de revenus bancaires soumis au prélèvement libératoire (2EE), le revenu global est de 18000 euros alors que celui de référence est de 23000 euros.

Pour Mena : il semble en effet, bien que ça ne me semble pas logique, que le revenu global soit retenu pour les bourses et non celui de référence. Déjà, assurez vous que ceux de vos parents sont bien différents. Mais mieux vaut voir ça directement avec l'organisme gérant les bourses, ou sur un autre forum, car ça ne concerne pas directement les impôts :), sauf si quelqu'un d'autres infos bien sûr ...

Lolita1984 · Answer

Bonjour,

Non, il ne vous sera pas demandé de rembourser votre bourse... Celle-ci a été calculée en fonction des revenus 2009: vous y aviez le droit... donc on ne vous le réclamera pas

Par contre, si le CROUS a effectivement pris le revenu fiscal de référence à la place du revenu brut global... ils doivent vous fournir une explication...

eikos89 · Answer

Bonjour,

je m'excuse de remonter ce sujet aussi tard. Mais je suis exactement dans la même situation pour l'année prochaine: l'année dernière, les agents du Crous m'ont assuré que seuls le RBG était pris en compte dans les droits à la bourse. Pour l'année prochaine, le taux effectif est pris en compte. Seulement, cela m'empêcherait de continuer mes études dans l'établissement spécialisé où je suis...

Comment s'est terminé votre dossier? Je vous remercie.

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