Les discussions
Refus d aller chercher un recommande
j ai envoye une lettre recommandee avec ar pour resiliation mandat exclusif de vente l agence immobiliere refuse d aller chercher la lettre a la pos...
Signature d'un bail étudiant à un demandeur d'emploi !
Bonjour à tous , et merci des réponses que vous apporterez ! Peut-on proposer un bail étudiant aux avantages certains à un demandeur d'emploi ou à un...
Hébergement à titre gracieux
Bonjour je vous explique mon problème j'occupe un logement à titre gracieux que ma grand-mère m'a cedee , c'est une maison coupée en deux parties d'...
Division de parcelle
Bonjour, J'envisage de diviser le terrain sur lequel j'habite, pour faire une parcelle sur laquelle je veux faire construire un logement plus petit, ...
Taxe habitation en concubinage non déclaré
Je vais vivre avec ma compagne dans la maison qu'elle vient d'acheter... Nous serons tous les 2 en résidence principale .. Serons nous soumis tous l...
Parking extérieur dimension légales
Bonjour , je vois que ça date mais je tente . je loue un appartement avec 2 place et 1 box mais les places se situant devant le box si je veux sorti...
Séparation eaux usées et eaux pluviales
Bonjour, Pour la vente de ma maison, je dois faire la séparation des eaux usées et des eaux pluviales qui actuellement sont communes. Ma maison aya...
Ma soeur est son mari son en procedure de divorce
Bonjour, Ma soeur et son Mari sont en procedure du Divorce et il ne veut plus payer le loyer depuis 6 mois et ILS doivent déjà 3000 milles euro et i...
Résiliation de bail pour reprise de l'habitation
RésoluBonjour Je vous contacte j'ai lu plusieurs choses sur votre site et j'aurais voulu avoir des renseignement par rapport a la résiliation de bail que...
Restitution caution locative
J'ai des locataires dans un appartement qui m'appartient depuis 13ans , ces locataires partent car ils ont achete . cette location a ete etablie par b...
Vice caché ou non ? que faire ?
Bonjour, Nous avons acheté une maison (signature notariale en août 2017) et découvert hier (janvier 2017) que notre douche du 1er fuyait dans la piè...
Appartement où il fait très froid, que faire ?
Bonjour, je viens vers vous car je suis dans l'impasse. Nous sommes dans un appartement (type petite maison) depuis 3 ans et le quittons dans 3 moi...
Préavis d'un mois
Bonjour Puis je bénéficier d'un mois de préavis pour mon logement en location ,je ne touche plus d'assedic depuis un mois cordialement
Je voudrais que mes locataires libèrent mes locaux /togo
Bonjour, je suis propriétaire et je voudrais que mes locataires libèrent mes locaux pour non payement que faire.
Déneigement
Bonjour, Je suis maire d'une petite commune. Une maison en contrebas de route départementale est déservie par une chemin rural sur environ 150 m. L...
Pour une résiliation d'un mandat de vente immobilier
Bonjour, Comment fixer sur la lettre RAR la date de fin du contat (les 15 jours de préavis) = 2 semaines ou si ce sont les jours ouvrés 6 jours /se...
Mobilhome sur un terrain prive
Bonjour J'aurai aimer avoir des renseignements j habite sur le terrain de mes parents dans un mobilhome je suis reliés directement sur l'eau et l'é...
Surface plancher
RésoluBonjour, J'aimerais réaliser une construction en bois d'une surface de 9m2 isolée sur mon terrain. Mon terrain étant pentu, je souhait réaliser cet...
Électricité sur camping
RésoluBonjour, je viens de recevoir m'a facture d'électricité de mon mobil home, le kwh est facturé 0,36 euros !!! l'année dernière c'était 0,24 . qui fix...
Chaudière au gaz , conduit sans cheminée!
RésoluBonjour, un chauffagiste m'a posé une chaudière au gaz murale , les conduits se trouvent dans des parties communes fermées. ( ancien hôtel). A la mi...
Vivre en caravane à l'année attestation de domicile travail
Bonjour, Mon conjoint et moi même souhaitons quitter notre appartement et vivre en caravane à l'année. En effet, mon conjoint travaille dans les gra...
Coupure d'électricité
Bonjour j'ai eu une grosse facture edf au mois de juillet 2016 de 1400 euros j'en ai payer les 3quarts juste une mensualité de 400 euros n'est pas pas...
Demande de renseignements vétuster et sur ma situation
bonjour j ai eté locataire d un studio au rdc pendant 6 ans et demi j ai toujours payer mon loyer sans retard la proprietaire n a jamais effectuer auc...
Intervention prise téléphonique
Bonjour, Suite à un débit ADSL faible, mon FAI m'a envoyé un technicien. Il a démonté la prise téléphonique qui était très encrassée. Comme le prob...
Fuite eau circuit chauffage
J ai une fuite d eau dans circuit chauffage, apparemment dans la dalle, le proprietaire doit faire les travaux, tres rapidement car je remplis ma chau...
Fenetres non conforme
J ai commander des fenetres en bois meleze alu chez un menuisier celui ci les fait faire en Alsace J'avais demandé extérieur alu couleur Douglas et ...
Charge locative et bailleur
Bonjour Je suis locataire et mon carillon de porte d'entrée ne fonctionne plus. C'est la vétusté normale puisqu'il est d'origine soit 30 ans. A qui ...
Loger par employeur
Bonjour, Je suis loger par mon employeur qui me retire des sous chaque mois,pour une participation aux charges.mais je n ai j à mais eu aucun documen...
Payer une taxe d'habitation pour un logement quitté depuis 2 ans
Bonjour, je vous expose la situation car cette fameuse taxe d'habitation nous est demandée alors que cela fait bientôt deux ans que nous avons quitt...
Lettre de preavis d,mois logement
modele de lettre de preavis d,un logement
Hébergement gratuit
Bonjour, je viens vous demander s'il y a des obligations légales vis à vis d'une personne hébergée gratuitement, après le décès de l'hébergeant ?Cett...
Calcul des charges de chauffage
Bonjour, Les compteurs individuels de chauffage de la résidence où j'habite ne fonctionnant pas ou mal depuis trois années, notre bailleur nous impo...
Locataire de garage qui refuse de quitter après congés de bail
Bonjour J'ai un garage qui est loué seul (sans appartements lie) à une personne. Je veux vendre ce garage à une autre personne. Il n'y a pas de ba...
Taxe d'habitation
Nous devons refaire un plan de l'appartement pour les impôts suite à une surfacturation de la surface. Faudra t il indiquer la surface du garage qui ...
Déclaration fin de travaux alors que pas de construction supp
Bonjour, Je viens de recevoir une déclaration de fin de travaux des impôts alors que je n'ai jamais effectué de construction supplémentaire. Je m'e...
Depos de garantie de location apres divorce texte de loi
bonjour, j' ai divorcé il y a deux ans et demi et nous avions un appartement en location. je suis parti un peu avant notre divorce et aujourd'hui Mme...
Tarif d'une dissolution de sci
Bonjour, Combien coûte la dissolution d'une sci? Cordialement
Garder des actes de vente
RésoluBonjour, Je voudrais savoir combien de temps doit-on garder des actes de vente d'un bien une fois vendu. J'ai acquis 2 biens il y a 30 ans pour l'un...
Fossé eaux pluviales
Bonjour, nous avons un terrain ou passe un collecteur d'eau pluvial appartenant a la mairie dessus il y avait 4 passage busés la mairie viens de fa...
Annuler un compromis de vente suite à erreur du descriptif
Bonjour, comment annuler un compris de vente, suite à la découverte du PLU de la ville qui ne permet pas de créer deux appartements (pour les louer) ...
Prix constat huissier
bonjour j'ai fait faire un constat d'huissier avec camera themique qui me coute 257€ ht plus 17€ns, alors que le tarif réglementé sur droit finance....
Mon proprietaire a cédé son appartement
Bonjour, j ai bien lu les posts sur les droits de reprise mais je ne sais pas s ils s appliquent a mon cas. En effet je viens d apprendre que mon prop...
Loyer
RésoluBonjour, j ai du mal m exprimer le propriétaire veux que je lui règle le loyer en debut de mois alors que javais un accord verbale avec sa mère je...
Hlm concubinge
Bonjour, je suis en hlm et suis seule signataire du -bail-locatif- et mon compagnon est propriétaire il veut emmenager avec moi et louer son appart...
Impôts sur combles aménagées
Suite à l'envoi de ma déclaration où j'ai fait l'erreur de déclarer la surface de plancher réalisé (comme demandé sur le formulaire),soit 80m2 , l'ha...
Loyer
bonjour mon propriétaire me demande de régler mon loyer a terme échu alors que depuis 2ans je réglais a terme échoir j avais un accord avec sa mère ...
Entretien toiture
Bonjour, je suis locataire d'un des quatre appartements dans une maison de plein pied . Je voudrais savoir à qui incombe l'entretien du toit recouver...
Renseignements installation d ascenseur
Bonjour, J habite dans une HLM au 3ème étage sans ascenseur. La construction date de 1996, existe t il une loi qui puisse obliger le bailleur a inst...
Effraction porte cave : qui paye la franchise de l'assureur
Bonjour/ bonsoir Je viens demander votre aide pour connaître et faire valoir mes droits car j'ai lu un certain nombre de chose notamment sur des site...
Chauffage electrique defectueuse
Bonjour. J'ai mis en location mon pavillon situé à VILLE NEUVE ST GOREGES avec des chauffages électriques neufs. Mon locataire qui occupe le pavillo...
La législation juridique et financière évolue en permanence...