Atteinte à la personne humaine par huissier et bailleur
Unruly12
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous contacte pour vous demander quelle est la procédure pour porter plainte devant le procureur de republique contre un bailleur et un huissier qui ont tenté à plusieurs reprises et la dernire fois (la goutte qui a débordée) il ya 2 semaines de me forcer à quitter mon lieu domicile sans passer par la voie légale cad un jugement d'expulsion. (Sachant que je suis en attente de relogement par le prefet dans le cadre dalo qui a été condamné) Les Deux ont pratiqué des méthodes inhumaine à mon égard et je voudrai savoir comment me defendre car les deux tombe sous le coup du pénal. Menaces phisique, harcelement moral, atteinte à la vie privée et ma dignté humaine.
Menacée et forcée à quitter les lieux, intimidation par l'huissier et le bailleur (art. 226-4-2 du code pénal).
Atteinte à l'integration humaine physique et psychique.
De la provocation au suicide (Articles 223-13 à 223-15-1 )
Intimidations, harcèlement moral en permanence.
De l'atteinte à la vie privée (Articles 226-1 à 226-7)
Personnels de la residence, entrent dans ma chambre sans permission avec ou sans ma présence avec simple badge (pas de clé), dépôt de poubelles dans la chambre en mon absence…etc
Merci de votre réponse rapide.
Cordialement,
Annie
Je vous contacte pour vous demander quelle est la procédure pour porter plainte devant le procureur de republique contre un bailleur et un huissier qui ont tenté à plusieurs reprises et la dernire fois (la goutte qui a débordée) il ya 2 semaines de me forcer à quitter mon lieu domicile sans passer par la voie légale cad un jugement d'expulsion. (Sachant que je suis en attente de relogement par le prefet dans le cadre dalo qui a été condamné) Les Deux ont pratiqué des méthodes inhumaine à mon égard et je voudrai savoir comment me defendre car les deux tombe sous le coup du pénal. Menaces phisique, harcelement moral, atteinte à la vie privée et ma dignté humaine.
Menacée et forcée à quitter les lieux, intimidation par l'huissier et le bailleur (art. 226-4-2 du code pénal).
Atteinte à l'integration humaine physique et psychique.
De la provocation au suicide (Articles 223-13 à 223-15-1 )
Intimidations, harcèlement moral en permanence.
De l'atteinte à la vie privée (Articles 226-1 à 226-7)
Personnels de la residence, entrent dans ma chambre sans permission avec ou sans ma présence avec simple badge (pas de clé), dépôt de poubelles dans la chambre en mon absence…etc
Merci de votre réponse rapide.
Cordialement,
Annie
A voir également:
- Atteinte à la personne humaine par huissier et bailleur
- Citation à comparaître par voie d'huissier - Guide
- Huissier réunis sms - Forum Justice
- Huissier reunis avis - Forum Consommation
- Impayé edf huissier - Forum Justice
- Avis de passage huissier par sms ✓ - Forum Banque et Crédit
3 réponses
sans passer par la voie légale cad un jugement d'expulsion
Personnels de la résidence,avec simple badge (pas de clé)
Vous habitez dans quel type de logement pour parler de Personnels de la résidence ?
Personnels de la résidence,avec simple badge (pas de clé)
Vous habitez dans quel type de logement pour parler de Personnels de la résidence ?
vous allez porter plainte à la gendarmerie
ou vous portez plainte directement auprès du procureur par LRAR
assurez vous d'avoir des preuves
ou vous portez plainte directement auprès du procureur par LRAR
assurez vous d'avoir des preuves
Je n'ai hélas pas de preuve ni témoins. Puisque aucun d'entre eux ne s'est présenté. Ils était 5 venu à 6h15. Ils avaient frapés à la porte, j'ai ouvert il a dit que c'etait l'huissier j'ai demandé des papieré,refusé. Il a commencé avec serie d'intimidations, menaces...etc, pendant ce temps la ces complices étaient rentré prendre mes affaires et fouiller dehors...comme j'étais un criminnel..et ca pendant 10-15mn environ. mais aucun témoins. Je n'ai meme pas penser à enregister les conversation car meme pas de camera. Désolé pour tout ces détails!!
comme j'étais un criminnel.
Pourquoi comme si ?
Si on recommençait depuis le début :
Pourquoi vous as-t-on demandé de quitter votre logement ?
Si la raison est valable, et si le procédé l'est aussi (je rappelle ce que j'ai dit plus haut, si on est en logement de type foyer/hotel, il n'y a pas de procédures particulière à respecter), alors vous êtes bien dans l'illégalité.
Pourquoi comme si ?
Si on recommençait depuis le début :
Pourquoi vous as-t-on demandé de quitter votre logement ?
Si la raison est valable, et si le procédé l'est aussi (je rappelle ce que j'ai dit plus haut, si on est en logement de type foyer/hotel, il n'y a pas de procédures particulière à respecter), alors vous êtes bien dans l'illégalité.
c'est ca je vends de la drogue et des armes.
vous avez raison, il faut exterminer tout les français, celle est ceux, sdf, mal logé, endettés, precaires, sans emploi, sans metier, animaux compris et les envoyer au bucher pour que l'oligarchie regne à jamais!
Pendant que des voleurs haut fonctionnaire s'en mettent plein les poche avec le business des migrants.. nous on se fait expulser de chez nous!
voici votre reponse.
https://www.google.fr/?gfe_rd=cr&ei=Yb0cWd-MOJLVXqmOgfAH&gws_rd=ssl
vous avez raison, il faut exterminer tout les français, celle est ceux, sdf, mal logé, endettés, precaires, sans emploi, sans metier, animaux compris et les envoyer au bucher pour que l'oligarchie regne à jamais!
Pendant que des voleurs haut fonctionnaire s'en mettent plein les poche avec le business des migrants.. nous on se fait expulser de chez nous!
voici votre reponse.
https://www.google.fr/?gfe_rd=cr&ei=Yb0cWd-MOJLVXqmOgfAH&gws_rd=ssl
Le lien est manifestement corrompu, donc on n'a toujours pas de réponses à nos questions.
Donc quand la loi peut vous arranger, vous citez le code civil et faut appliquer la loi.
Mais quand c'est contre vous que doit s'appliquer loi et règlements... c'est inadmissible.
Choisissez votre combat. Soit vous défendez l'anarchie (ce qui me parait pas choquant vu votre pseudo), et vous acceptez qu'on vous l'applique. Soit vous acceptez que la même loi qui vous protège des autres, protège les autres de vous.
animaux compris
Diantre, on parle des animaux maintenant, qui n'ont jamais été mentionné.
Serait-il possible que vous vous soyez fait expulser d'un foyer qui interdise les animaux dans son règlement parce que vous avez voulu héberger votre animal malgré tout ?
Donc quand la loi peut vous arranger, vous citez le code civil et faut appliquer la loi.
Mais quand c'est contre vous que doit s'appliquer loi et règlements... c'est inadmissible.
Choisissez votre combat. Soit vous défendez l'anarchie (ce qui me parait pas choquant vu votre pseudo), et vous acceptez qu'on vous l'applique. Soit vous acceptez que la même loi qui vous protège des autres, protège les autres de vous.
animaux compris
Diantre, on parle des animaux maintenant, qui n'ont jamais été mentionné.
Serait-il possible que vous vous soyez fait expulser d'un foyer qui interdise les animaux dans son règlement parce que vous avez voulu héberger votre animal malgré tout ?
Vous avez l'air de dire que vous êtes contre l'anarchie, mais je ne suis pas sure que vous soyez pour la Justice. chercher l'erreur.
votre lien de corrumpus
https://www.youtube.com/watch?v=IjyaIXFIbv8
Ce que dit la loi: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000028776961
(Pour votre culture generale: le plus petit des insectes ou la plus petite des plantes,.. est plus utile pour notre planette que la/le plus futé des être humains)
votre lien de corrumpus
https://www.youtube.com/watch?v=IjyaIXFIbv8
Ce que dit la loi: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000028776961
(Pour votre culture generale: le plus petit des insectes ou la plus petite des plantes,.. est plus utile pour notre planette que la/le plus futé des être humains)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cette distinction est importante, car un logement de type foyer n'est pas couvert par la loi de 89, mais est considéré comme un hôtel, avec les mêmes règles et protections (ici "même protection" veut dire "aucune protection").
Il n'y a pas de voie légale pour expulser un locataire d'un hôtel.