Piano laissé en "dépôt"
Magoub64
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dna.factory Messages postés 25073 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 juin 2024 - 24 mai 2017 à 07:43
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dna.factory
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Si le piano n'est pas marqué sur l'état des lieux, il n'était pas dans les lieux quand vous avez emménagé.
Donc officiellement, vous avez le droit d'en disposer comme vous l'entendez (vente ou débarras).
Maintenant, quelque chose me dit que le proprio ne l'entendra pas de cette oreille, et risquera de vous intenter un process à l'issue malgré tout incertaine (si le piano est en état de marche, il a quand même une certaine valeur).
Donc solution 1 : vous téléphonez (aucun écrit) à votre bailleur et lui dites que si il ne fait pas le nécessaire pour vous débarrasser du piano dans les 15 jours, vous considérerez qu'il est à vous, et agirez en conséquence, et qu'il n'aura aucune preuve du contraire. Ce conseil n'est pas très 'honnête', mais je ne pense pas qu'il soit illégal.
Solution 2 : 100 % légale, vous envoyez un recommandé à votre bailleur exigeant qu'il vous débarrasse de ce piano, faute de quoi vous porterez l'affaire en justice pour obtenir un obligation de faire accompagnée le cas échéant d'astreinte financières et autre joyeusetés.
Le paradoxe de cette solution, c'est dans le cas ou le piano est juste décoratif, la défense du proprio pourra justement être que ce n'est pas son piano.
Donc officiellement, vous avez le droit d'en disposer comme vous l'entendez (vente ou débarras).
Maintenant, quelque chose me dit que le proprio ne l'entendra pas de cette oreille, et risquera de vous intenter un process à l'issue malgré tout incertaine (si le piano est en état de marche, il a quand même une certaine valeur).
Donc solution 1 : vous téléphonez (aucun écrit) à votre bailleur et lui dites que si il ne fait pas le nécessaire pour vous débarrasser du piano dans les 15 jours, vous considérerez qu'il est à vous, et agirez en conséquence, et qu'il n'aura aucune preuve du contraire. Ce conseil n'est pas très 'honnête', mais je ne pense pas qu'il soit illégal.
Solution 2 : 100 % légale, vous envoyez un recommandé à votre bailleur exigeant qu'il vous débarrasse de ce piano, faute de quoi vous porterez l'affaire en justice pour obtenir un obligation de faire accompagnée le cas échéant d'astreinte financières et autre joyeusetés.
Le paradoxe de cette solution, c'est dans le cas ou le piano est juste décoratif, la défense du proprio pourra justement être que ce n'est pas son piano.
Bonjour,
Demandez lui un rabais sur le loyer, par exemple de 10%. puisque ce piano vous encombre toujours, ça devrait la faire réagir.
Si pas de résultat, dites lui que vous ne lui enverrez plus le loyer, mais que vous le tiendrez à sa disposition chez vous et qu'elle n'aura qu'à se déplacer pour venir le chercher. Et ceci par LR AR, afin qu'elle ne puisse pas vous accuser de ne pas payer. (vous n'avez pas le droit de bloquer le loyer de votre propre initiative).
En lui compliquant la vie, le jour où elle en aura marre, elle va faire enlever son piano.
Demandez lui un rabais sur le loyer, par exemple de 10%. puisque ce piano vous encombre toujours, ça devrait la faire réagir.
Si pas de résultat, dites lui que vous ne lui enverrez plus le loyer, mais que vous le tiendrez à sa disposition chez vous et qu'elle n'aura qu'à se déplacer pour venir le chercher. Et ceci par LR AR, afin qu'elle ne puisse pas vous accuser de ne pas payer. (vous n'avez pas le droit de bloquer le loyer de votre propre initiative).
En lui compliquant la vie, le jour où elle en aura marre, elle va faire enlever son piano.
durock
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24 mai 2017 à 06:58
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Bonjour
"(vous n'avez pas le droit de bloquer le loyer de votre propre initiative). "
C'est pourtant ce que vous lui conseillez !
Cdlt
"(vous n'avez pas le droit de bloquer le loyer de votre propre initiative). "
C'est pourtant ce que vous lui conseillez !
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...