Logement social belgique
Thomas.jd
Messages postés
1
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
choubaka Messages postés 39984 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
choubaka Messages postés 39984 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous et à toutes,
Je suis heberger à titre gratuit chez ma conjointe qui est elle-même héberger gratuitement chez sa mère qui loue un logement social. On a voulu me déclarer aux habitation qui mon demandé des papiers sur le faite de savoir si j'avais des biens immobiliers en France (d'où je viens), ce qui est pas possible d'avoir en France.
Suite à ça m'a conjointe à reçu un appel des habitations socials lui disant qu'une dénonciation a été faite avec photo depuis 1an à l'appui (ma voiture), les habitations lui réclame une difference de loyer si j'avais été déclarer depuis le début. Dans le cas contraire le logement serait vider de toute personne y compris le locataire (la mère de ma conjointe) en date du 23 juin 2017
Mes questions :
Sont ils en droit de faire ça?
C'est photos sont elle une preuve suffisante?
Que puis-je faire ?
Merci d'avance pour vos réponse.
Je suis heberger à titre gratuit chez ma conjointe qui est elle-même héberger gratuitement chez sa mère qui loue un logement social. On a voulu me déclarer aux habitation qui mon demandé des papiers sur le faite de savoir si j'avais des biens immobiliers en France (d'où je viens), ce qui est pas possible d'avoir en France.
Suite à ça m'a conjointe à reçu un appel des habitations socials lui disant qu'une dénonciation a été faite avec photo depuis 1an à l'appui (ma voiture), les habitations lui réclame une difference de loyer si j'avais été déclarer depuis le début. Dans le cas contraire le logement serait vider de toute personne y compris le locataire (la mère de ma conjointe) en date du 23 juin 2017
Mes questions :
Sont ils en droit de faire ça?
C'est photos sont elle une preuve suffisante?
Que puis-je faire ?
Merci d'avance pour vos réponse.
A voir également:
- Logement social belgique
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Demande d'aide social - Guide
- Refuser un logement social après visite - Forum Immobilier
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
- Rang 1% logement social avis - Forum Louer un logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...