Logement social belgique

Thomas.jd 1 Messages postés vendredi 19 mai 2017Date d'inscription 19 mai 2017 Dernière intervention - 19 mai 2017 à 11:31 - Dernière réponse : choubaka 37260 Messages postés jeudi 4 avril 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 26 avril 2018 Dernière intervention
- 19 mai 2017 à 11:37
Bonjour à tous et à toutes,

Je suis heberger à titre gratuit chez ma conjointe qui est elle-même héberger gratuitement chez sa mère qui loue un logement social. On a voulu me déclarer aux habitation qui mon demandé des papiers sur le faite de savoir si j'avais des biens immobiliers en France (d'où je viens), ce qui est pas possible d'avoir en France.

Suite à ça m'a conjointe à reçu un appel des habitations socials lui disant qu'une dénonciation a été faite avec photo depuis 1an à l'appui (ma voiture), les habitations lui réclame une difference de loyer si j'avais été déclarer depuis le début. Dans le cas contraire le logement serait vider de toute personne y compris le locataire (la mère de ma conjointe) en date du 23 juin 2017

Mes questions :

Sont ils en droit de faire ça?
C'est photos sont elle une preuve suffisante?
Que puis-je faire ?

Merci d'avance pour vos réponse.
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1 réponse

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choubaka 37260 Messages postés jeudi 4 avril 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 26 avril 2018 Dernière intervention - 19 mai 2017 à 11:37
0
Utile
bonjour

Ils sont en droit si une fraude (ce qui est le cas, avouez-le) est suspectée.
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