Conteneurs à ordure ménagères privés

darki05 Messages postés 126 Statut Membre -  
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon propriétaire viens de me déposer un courrier stipulant qu'il enlève le conteneurs à ordure ménagères privés pour des raisons assez vagues ( elles ne sont plus guère utilisés dans le quartier ).

Il nous propose donc d'aller déposer nos ordures à 300m du domicile avec la route à traverser à pied sur une avenue principale comportant beaucoup de trafic.
A t'il donc le droit de m'imposer ça ?
Étant donné que l'on est 2 avec 4 chats, on a facilement 1 à 2 sacs poubelles par jour à déposer.

Merci pour les futures réponses,
Cordialement.

2 réponses

Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Bonjour,

Et le conteneur il est situé où ?

Cdlt
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darki05 Messages postés 126 Statut Membre
 
Bonjour,

Il est situé en dessous de nos escaliers ( merci les odeurs ), dans une cours privée.
Nous le sortons sur le trottoir tout les lundi et jeudi comme prévu dans notre bail.
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Donc c'est marqué dans votre bail, que vous avez un conteneur ?
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darki05 Messages postés 126 Statut Membre
 
Je viens de vérifier, le conteneur n'est pas stipulé dedans.
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Ah dommage ... très franchement, c'est un détail. Normalement, le bailleur ne peut pas supprimer un équipement mais encore faut-il que cet équipement apparaisse au bail.

Vous pouvez toujours bluffer en disant à votre bailleur qu'il ne peut pas supprimer un équipement de la location.
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Paris...
 
Bonsoir,

Dans votre contrat, Bail de location est écrit que vous devez sortir le Container tous les lundis et les jeudis mais alors, cet équipement (le container) est bien inscrit !

Cordialement.
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darki05 Messages postés 126 Statut Membre
 
J'ai demandé de plus amples informations de leur part, et ils m'ont répondu que c'est la municipalité qui ne veut plus de conteneurs ordures ménagères privés.
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Paris...
 
c'est une décision de la Municipalité que d'avoir supprimé le ramassage des Ordures ménagères et de ce fait, elle ne veut plus de container sur la voie publique, d'où le courrier de votre Propriétaire.

Comment vont s'organiser vos voisins dans le Quartier car ce serait intéressant d'avoir une petite idée sur la question ?
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
En général, quand la mairie ne veut plus de conteneurs privés, c'est parce qu'elle compte les remplacer par des conteneurs municipaux ... renseignez vous à la mairie !
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