Conteneurs à ordure ménagères privés
Bonjour,
Mon propriétaire viens de me déposer un courrier stipulant qu'il enlève le conteneurs à ordure ménagères privés pour des raisons assez vagues ( elles ne sont plus guère utilisés dans le quartier ).
Il nous propose donc d'aller déposer nos ordures à 300m du domicile avec la route à traverser à pied sur une avenue principale comportant beaucoup de trafic.
A t'il donc le droit de m'imposer ça ?
Étant donné que l'on est 2 avec 4 chats, on a facilement 1 à 2 sacs poubelles par jour à déposer.
Merci pour les futures réponses,
Cordialement.
Mon propriétaire viens de me déposer un courrier stipulant qu'il enlève le conteneurs à ordure ménagères privés pour des raisons assez vagues ( elles ne sont plus guère utilisés dans le quartier ).
Il nous propose donc d'aller déposer nos ordures à 300m du domicile avec la route à traverser à pied sur une avenue principale comportant beaucoup de trafic.
A t'il donc le droit de m'imposer ça ?
Étant donné que l'on est 2 avec 4 chats, on a facilement 1 à 2 sacs poubelles par jour à déposer.
Merci pour les futures réponses,
Cordialement.
2 réponses
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ContributeurBonjour,
Et le conteneur il est situé où ?
Cdlt
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Bonsoir,
Dans votre contrat, Bail de location est écrit que vous devez sortir le Container tous les lundis et les jeudis mais alors, cet équipement (le container) est bien inscrit !
Cordialement.-
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c'est une décision de la Municipalité que d'avoir supprimé le ramassage des Ordures ménagères et de ce fait, elle ne veut plus de container sur la voie publique, d'où le courrier de votre Propriétaire.
Comment vont s'organiser vos voisins dans le Quartier car ce serait intéressant d'avoir une petite idée sur la question ? -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...