Conteneurs à ordure ménagères privés

darki05 Messages postés 110 Date d'inscription dimanche 3 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2020 - 10 mai 2017 à 15:59
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 11 mai 2017 à 12:01
Bonjour,

Mon propriétaire viens de me déposer un courrier stipulant qu'il enlève le conteneurs à ordure ménagères privés pour des raisons assez vagues ( elles ne sont plus guère utilisés dans le quartier ).

Il nous propose donc d'aller déposer nos ordures à 300m du domicile avec la route à traverser à pied sur une avenue principale comportant beaucoup de trafic.
A t'il donc le droit de m'imposer ça ?
Étant donné que l'on est 2 avec 4 chats, on a facilement 1 à 2 sacs poubelles par jour à déposer.

Merci pour les futures réponses,
Cordialement.

2 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 536
10 mai 2017 à 16:00
Bonjour,

Et le conteneur il est situé où ?

Cdlt
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darki05 Messages postés 110 Date d'inscription dimanche 3 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2020
10 mai 2017 à 16:03
Bonjour,

Il est situé en dessous de nos escaliers ( merci les odeurs ), dans une cours privée.
Nous le sortons sur le trottoir tout les lundi et jeudi comme prévu dans notre bail.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 536
10 mai 2017 à 16:03
Donc c'est marqué dans votre bail, que vous avez un conteneur ?
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darki05 Messages postés 110 Date d'inscription dimanche 3 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2020
10 mai 2017 à 16:12
Je viens de vérifier, le conteneur n'est pas stipulé dedans.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 536
10 mai 2017 à 16:39
Ah dommage ... très franchement, c'est un détail. Normalement, le bailleur ne peut pas supprimer un équipement mais encore faut-il que cet équipement apparaisse au bail.

Vous pouvez toujours bluffer en disant à votre bailleur qu'il ne peut pas supprimer un équipement de la location.
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Bonsoir,

Dans votre contrat, Bail de location est écrit que vous devez sortir le Container tous les lundis et les jeudis mais alors, cet équipement (le container) est bien inscrit !

Cordialement.
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darki05 Messages postés 110 Date d'inscription dimanche 3 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2020
10 mai 2017 à 22:13
J'ai demandé de plus amples informations de leur part, et ils m'ont répondu que c'est la municipalité qui ne veut plus de conteneurs ordures ménagères privés.
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c'est une décision de la Municipalité que d'avoir supprimé le ramassage des Ordures ménagères et de ce fait, elle ne veut plus de container sur la voie publique, d'où le courrier de votre Propriétaire.

Comment vont s'organiser vos voisins dans le Quartier car ce serait intéressant d'avoir une petite idée sur la question ?
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 536
11 mai 2017 à 12:01
En général, quand la mairie ne veut plus de conteneurs privés, c'est parce qu'elle compte les remplacer par des conteneurs municipaux ... renseignez vous à la mairie !
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