Contrat caution solidaire

matelo25 Messages postés 4 Statut Membre -  
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjour,

Je me suis porté caution solidaire pour un logement en 2006 pour un contrat de 3 ans, les personnes vivent toujours dans le logement
depuis le temps j'ai perdu mon exemplaire et je ne sais plus ce qui comporte.
Mes questions sont les suivantes :
Est-ce que je suis toujours considéré comme caution solidaire pour les renouvellements tacites?
et la limite de la caution s'arrête quand ?

2 réponses

Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Bonjour,

Sans cet exemplaire, il est impossible de vous répondre : c'est le contrat qui fixe les limites.

Demandez une copie au locataire ou au bailleur.

Cdlt
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matelo25 Messages postés 4 Statut Membre
 
merci pour être plus précis
dans le bail , il est écrit
le présent contrat est consenti pour une durée de 3 ans du ... et se terminant le .... sous réserve de reconduction ou renouvellement .

cdt
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Je pense que la mention n'est pas assez précise pour que ce soit un bail à durée déterminée : il aurait fallu que le nombre de renouvellements soit précisé.

Cela signifie que vous êtes engagé pour une durée indéterminée mais aussi que, donc, vous pouvez y mettre un terme quand vous voulez.
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