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Préavis de depart

fred.5 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 25 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2017 - Modifié le 25 mai 2017 à 11:25
 Misha-d'ok - 25 mai 2017 à 11:19
Bonjour a tous je suis actuellement dans un logement en location dites vide hors j avais un frigo un clic clac un micro onde une table avec des chaises une table basse et un meuble tv dans le logement peux t'on dire qu'il est considerer comme meublé au yeux de la loi? cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Misha-d'ok
25 mai 2017 à 11:19
Bonjour,

Voir sur le lien la liste des affaires utiles pour les meublés.
https://www.anil.org/votre-projet/vous-etes-proprietaire/bailleur/location-meublee/
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