Scandale de rejets de ANC dans un réseau public d'eaux pluviale

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1-integre Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 11 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2017 - 11 mai 2017 à 13:01
1-integre Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 11 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2017 - 16 mai 2017 à 15:12
Ma commune suite à une pétition a crée une piste piétonnière ainsi qu'un réseau public d'eaux pluviales. Suite à une demande de 2 riverains de créer pour l'ensemble des riverains un Assainissement Collectif "AC" le maire de la commune assisté du service Assainissement départemental ont déclaré irréalisable la réalisation d'un AC sans fondement sérieux .Le maire de la commune avec l'accord du SPANC "Service Public d'Assainissement Non Collectif" ont réalises en catimini de lourds travaux pour évacuer les rejets de fosses septiques ,ANC dont les rejets sont douteux ,les travaux non prévus au budget primitif sont 2 tranchées traversant une route départementale ,une route communale ,busage pour déversement dans le réseau public d'eaux pluviales ,tous ses travaux avec l'argent public et pour uniquement un clan de riverains privilégiés ,en effet au vu de ces travaux et pendant que le réseau public d'eaux pluviales était en cours de réalisation j'ai demandé par écrit avec relance au maire de la commune de raccorder les rejets de mon ANC Réhabilité, au réseau public d'eaux pluviales qui passe à 1 mètre de ma clôture et 1,50m de mon regard ANC donc aucun travail de terrassement ,malgré mes relances le maire est resté MUET ,les associations qui luttent pour des ANC équitables également muettes ,les responsables d'une de ces associations me déclare même que le responsable de l'association est en sommeil.J'ai contacté la SPANC ainsi que le maire de la préfecture du département qui est évidemment le président entre autres de la SPANC muet également ,je précise que j'ai payé 69,55 € un contrôle périodique obligatoire du SPANC déclarant pour mon ANC "diagnostique de contrôle de bon fonctionnement de votre installation" donc je conclus j'ai payé 69,55 € une attestation de NON POLLUEUR PAYEUR .Je rappelle que les valeurs les qualité d'un maire,il doit de rassembler et non de cliver,doit être à l'écoute de tous ,transparent ,juste ,IMPARTIAL ..il suffit de parcourir sur le net pour se rendre compte que Le SPANC est incompétent... Dernièrement je suis allé à une réunion à laquelle un maire d'une commune voisine déclare qu' en 2019 il sera crée une POLICE de L'EAU qui verbalisera tous les utilisateurs de désherbant car les désherbanst seront interdits définitivement en 2019,je constate que ce maire ignore également lui aussi la "LOI sur L'EAU" qui date 1992 ,revisitée en 2006,puis 2012 puis 2015 ....
Je voudrai connaitre un moyen de défense et d'application des Assainissements équitables SANS PRIVILEGES de la part des élus qui en sont responsables et évidemment des SPANC merci de me contacter

1 réponse

aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 278
12 mai 2017 à 08:36
bonjour,

on a beaucoup de mal à vous suivre, on comprend votre énervement mais il y a trop d'informations confuses, fausses et non fondées.

de ce que je comprend la commune a réalisé un pluvial et certains riverains ont pu évacuer leurs eaux usées traitées dedans mais pas vous. êtes vous certains qu'il s'agit d'un réseau nouveau, et non le remplacement d'un existant dans lequel se rejetait déjà les fosses ?
réglementairement la commune n'a pas l'obligation de recevoir vos eaux usées traitées: donc la commune n'ira pas terrasser pour raccorder votre regard surtout si vous insulter le maire et le spanc.

la loi sur l'eau est une loi de principe, découlant de la directive européenne, qui fixe les bases, il faut surtout regarder les décrets et arrêtés qui s'appliquent. c’est la base de votre défense et seul le spanc est compétente et capable de juger, mème si à vos yeux il reste incompétent.

cordialement
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1-integre Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 11 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2017
16 mai 2017 à 14:29
Bonjour aurad
Je fais réponse à votre message ,d'abord je me présente afin que vous me connaissiez ,je ne suis pas une personne servile ni un ilote,votre réponse est non fondée ,non constructive,entachée d'erreurs je pense que vous avez un préjugé,néanmoins je vais vous répondre point par point.
Vous écrivez
."on a beaucoup de mal a vous suivre" je pense que vous devriez lire mon message
seul
."on comprends votre énervement mais il y a trop d'informations confuses ,fausses et
non fondées" Je peux vous assurer que je ne suis pas énervé,de plus soyez précis ,
qu'est ce qu'il y a comme informations confuses,fausses et non fondées ,je vous
rappelle si vous ne l'avez pas compris c'est moi qui a vécu ,supporté cette situation
et vous..
."de ce que je comprend la commune a réalisé un pluvial",non vous n'avez pas
compris
j'ai écrit exactement "ma commune suite à une pétition a crée une piste
piétonnière ainsi qu'un réseau public d'eaux pluviales" c'est différent de ce que
vous avez compris le confus c'est plutôt votre compréhension.
."certains riverains ont pu évacuer leurs eaux usées traitées dedans" non je n'ai pas
écrit une fois de plus ce que vous avez compris ,j'ai écrit "le maire de la commune
avec l'accord du SPANC (Servie Public d'Assainissement Non Collectif)ont réalisé
en catimini de lourds travaux pour évacuer les rejets de fosses septiques ,ANC
dont les rejets sont douteux" c'est bien différent de ce que vous avez compris ,il
faut que vous pesiez chaque mot et en comprendre le sens et la définition avant de
critiquer ,car entre des rejets traités et des rejets douteux il y a une grande nuance
dans le vocabulaire revoyez les définitions.
. "êtes vous certains qu'il s'agit d'un réseau nouveau" je vous réponds OUI car j'étais
bien placé je l'ai vécu de plus ,j'ai écrit dès le début de mon message "la
commune suite à une pétition a crée une piste piétonnière ainsi qu'un réseau
public d'eaux pluviales" donc si c'est une création c'est donc nouveau une fois de
plus je vous conseille de vous reporter aux définition du vocabulaire afin d'éclaircir
votre compréhension.,de plus ,plus loin dans mon message j'ai écrit "pendant que
le réseau public d'eaux pluviales était en cours de réalisation..."
."réglementairement la commune n'a pas l'obligation de recevoir vos eaux usées
traitées " A bon vous trouvez légitime que la commune n'accepte pas mes eaux
usées traitées,par contre que la commune reçoit des eaux usées douteuses d'un
clan de riverains la vous approuvez ,donc pour vous la discrimination est légitime
de la part de la commune ,donc pour vous un maire peut faire SA LOI ,vous avez un
drôle de concept de l'application de la LOI ,je vous rappelle qu'un maire est le garant
de l' application de la LOI en France en toute impartialité..;
."donc la commune n'ira pas terrasser pour raccorder votre regard surtout si vous
insulter le maire et le spanc" décidément vous écrivez vos pensées... une fois de
plus hélas je suis obligé de vous dire que vous êtes encore à coté de la plaque ,Je
ne demande pas à la commune de terrasser pour raccorder mon regard car mon
regard est sur mon domaine privé c'est donc à moi qu'incombe" cette tâche surtout
que je ne suis pas dans un clan ,de plus j'ai écrit dans mon message que le
réseau public d'eaux pluviales était une création de la commune ,que les travaux
était en cours ,donc pas terminés et que le réseau public d'eaux pluviales passe à
1 m de ma clôture et 1,50 m de mon regard,étant technicien de base lorsque je dis
1 m c'est l'axe du réseau d'EP ,donc l'extérieur de la buse est en contact avec ma
clôture en conclusion aucun terrassement supplémentaire ,aucun travail lourd avec
l'argent public ....
Non je n'insulte ni le maire ni le SPANC ,je rappelle que je ne suis pas une
personne servile ,ni un ilote ...je suis un contribuable.
."la loi sur l'eau est une loi de principe "je suis désolé de vous dire qu'il n'y a aucune
LOI de PRINCIPE cela n'existe pas en démocratie une LOI doit être appliquée ,je
vous demande de me préciser clairement les décrets et arrêtés dont vous faites
allusion ,soyez précis pour être crédible.
."seul le spanc est compétente et capable de juger ,même si à vos yeux il reste
incompétent"Non aurad ce n'est pas à mes yeux que le SPANC est incompétent
je vous invite à aller sur le net ,taper Litiges avec le SPANC ,puis vous lisez.Aller
rendre visite à des forums de certaines Associations qui se revendiquent ANC
équitable,également lisez les articles et questions de Confédération Confi-ANC-e
,les livres de gérard BORVON ,ainsi que l'article par exemple "le dossier noir de
l'assainissement non collectif"....
J'ai dardé à commenter votre réponse à mon message ,car cela ne me paraissait pas urgent vu le non fondé de votre réponse et je vous demande de relire mon message seul et éventuellement de ma répondre en me disant "Je...."

Cordialement
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aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 278
Modifié le 16 mai 2017 à 15:13
bonjour,

en fait j'ai pas tout lu, le début m'a montré que ça ne servait à rien de perdre du temps pour votre cas. on essaye de vous aider et de comprendre c’est tout.
j'avais aussi hésitez à répondre au début et finalement je n'aurais pas du.
vous connaissez votre cas, vous avez tout lu sur le net, tant mieux, alors on vous laisse gérer.
le peu de réponse à votre poste en dit cependant long.
cordialement
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1-integre Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 11 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2017 > aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021
16 mai 2017 à 15:12
Bonjour aurad
Moi par contre j'ai lu votre message entièrement ,je respecte la personne qui répond je regrette que votre réponse ne soit pas une critique constructive,Et oui qui mieux que moi peut connaitre mon cas ,ce que je constate c'est vous et ceux qui vous entourent "on" veulent rester avec leurs oeillères ,Effectivement le peu de réponse en dit long mais vous ne devez pas être dupe c'est un sujet qu'il faut surtout ne pas REMUER ,ne pas REACTIVER pour certains ...vous me comprenez je pense ..et puis nous sommes dans une périodes électorale la loi ,les réglementations impopulaires sont délibérément mises en sommeil...dans un tiroir ...
Cordialement
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