Proprieter prive

Bene1979 Messages postés 1 Statut Membre -  
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour
A t on le droit de rentrer dans une propriete prive pour couper un arbre qui appartient totalement dans la propriete sans gener les voisins ?
Merci pour votre reponse

1 réponse

DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275
 
bonjour
bien sûr que non!!

vous portez plainte immédiatement pour violation de propriété et destruction de biens privés
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