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Proprieter prive

Bene1979 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 11 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2017 - 11 mai 2017 à 15:46
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 11 mai 2017 à 15:47

Bonjour
A t on le droit de rentrer dans une propriete prive pour couper un arbre qui appartient totalement dans la propriete sans gener les voisins ?
Merci pour votre reponse

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1 réponse

Réponse 1 / 1

DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
11 mai 2017 à 15:47

bonjour
bien sûr que non!!

vous portez plainte immédiatement pour violation de propriété et destruction de biens privés

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