Droit d'usage et d'habitation

Bonjour à tous,

J'ai une question dont je ne trouve pas de réponse précise sur internet.

Wikipedia définit un démembrement de propriété comme " la séparation, en droit civil, des prérogatives de la propriété (usus, fructus et abusus) d'un bien entre plusieurs personnes".

Ainsi un démembrement de propriété est souvent présenté comme la séparation, pour un bien, de l'usufruit (usus + fructus) et de la nue-propriété (abusus).

Si un enfant, plein propriétaire d'un bien, donne un droit d'usage et d'habitation à l'un de ses parents, cela constitue-t-il un démembrement de propriété ? Dans ce cas, il y a bien séparation de l'usus (détenu par le parent) et du fructus et de l'abusus (conservés par l’enfant).

Merci d'avance pour vos contributions. N'hésitez pas à me joindre des références juridiques à l'appui de vos réponses.