A qui appartient le compteur électrique
cindy7791
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 26 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mai 2017
-
26 mai 2017 à 06:56
Arkana0 Messages postés 4399 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 - 26 mai 2017 à 08:45
Arkana0 Messages postés 4399 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 - 26 mai 2017 à 08:45
A voir également:
- A qui appartient le compteur électrique
- Compteur électrique individuel obligatoire loi ✓ - Forum acheter un appartement
- Mon compteur électrique n'affiche plus rien - Forum Consommation
- Sous-compteur électrique pour location - Forum Louer un logement
- Comment savoir a qui appartient une cloture en grillage ✓ - Forum Immobilier
- Plomb compteur edf cassé - Forum Immobilier
1 réponse
Arkana0
Messages postés
4399
Date d'inscription
mercredi 11 février 2009
Statut
Modérateur
Dernière intervention
10 février 2023
859
Modifié le 26 mai 2017 à 08:46
Modifié le 26 mai 2017 à 08:46
Bonjour,
Le compteur appartient à la commune, mais celle-ci en a concédé l'utilisation et l'exploitation à Enedis.
Cela signifie qu'Enedis peut librement décider de remplacer ce compteur, notamment par un compteur Linky (j'ai l'impression que c'est la question sous-entendue derrière celle que vous posez).
Si un jour la commune décidait de ne pas renouveler la concession (ce que la Loi ne permet pas), Enedis devrait alors laisser ces compteurs à la commune, et non pas les retirer.
Le compteur appartient à la commune, mais celle-ci en a concédé l'utilisation et l'exploitation à Enedis.
Cela signifie qu'Enedis peut librement décider de remplacer ce compteur, notamment par un compteur Linky (j'ai l'impression que c'est la question sous-entendue derrière celle que vous posez).
Si un jour la commune décidait de ne pas renouveler la concession (ce que la Loi ne permet pas), Enedis devrait alors laisser ces compteurs à la commune, et non pas les retirer.