Cabanon très ancien non déclaré cadastre

Audrey354 - 12 mai 2017 à 14:06
 CoxineL - 15 mai 2017 à 08:08
Bonjour,
Il y a sur le terrain de la maison que je viens d'acheter un cabanon très ancien (des années 70) d'environ 30 m2.
Il avait été aménagé à l'époque pour "habiter" sommairement mais tout est dans un état de délabrement avancé et il servait uniquement de stockage vélos aux anciens propriétaires.

Ce cabanon n'existe pas sur le cadastre, qui plus est se trouve sur une partie du terrain aujourd'hui très réglementé (annexe d'habitation possible).
S'agissant d'une zone boisée, cette construction n'est absolument pas visible.

Dois-je profiter de ma récente acquisition pour le faire déclarer en surface annexe ?

Je me mettrais bien en règle mais j'ai peur qu'on me demande de la démolir.
Y a-t-il un délais de prescription pour une construction "sauvage" ?

Merci de vos avis

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 248
12 mai 2017 à 18:58
Bonjour,

s'il t'es possible de prouver qu'elle était là il y a plus de 10 ans, il n' y a aucun risque qu'elle soit démolie. Par contre si ton projet est consiste à réhabiliter ce cabanon, vérifie bien dans le PLU tous les aspects réglementaires.
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