Cabanon très ancien non déclaré cadastre
Audrey354
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CoxineL -
CoxineL -
Bonjour,
Il y a sur le terrain de la maison que je viens d'acheter un cabanon très ancien (des années 70) d'environ 30 m2.
Il avait été aménagé à l'époque pour "habiter" sommairement mais tout est dans un état de délabrement avancé et il servait uniquement de stockage vélos aux anciens propriétaires.
Ce cabanon n'existe pas sur le cadastre, qui plus est se trouve sur une partie du terrain aujourd'hui très réglementé (annexe d'habitation possible).
S'agissant d'une zone boisée, cette construction n'est absolument pas visible.
Dois-je profiter de ma récente acquisition pour le faire déclarer en surface annexe ?
Je me mettrais bien en règle mais j'ai peur qu'on me demande de la démolir.
Y a-t-il un délais de prescription pour une construction "sauvage" ?
Merci de vos avis
Il y a sur le terrain de la maison que je viens d'acheter un cabanon très ancien (des années 70) d'environ 30 m2.
Il avait été aménagé à l'époque pour "habiter" sommairement mais tout est dans un état de délabrement avancé et il servait uniquement de stockage vélos aux anciens propriétaires.
Ce cabanon n'existe pas sur le cadastre, qui plus est se trouve sur une partie du terrain aujourd'hui très réglementé (annexe d'habitation possible).
S'agissant d'une zone boisée, cette construction n'est absolument pas visible.
Dois-je profiter de ma récente acquisition pour le faire déclarer en surface annexe ?
Je me mettrais bien en règle mais j'ai peur qu'on me demande de la démolir.
Y a-t-il un délais de prescription pour une construction "sauvage" ?
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