Demander congé a un habitant sans bail

amandalear42 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 23 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2017 - 23 mai 2017 à 16:32
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 23 mai 2017 à 16:34
Bonjour
Mon oncle possède une maison ou il ne vit pas.
il avait prêté sa maison a son amie (sans bail, aucun papier)
A ce jour, il aimerait récupérer sa maison pour me la prêter à moi ( sa niece)
y a t il des recours? est il dans son droit?
quel préavis doit il lui donner? sachant qu ils n'ont signé aucun bail...
merci pour votre réponse.
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1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
23 mai 2017 à 16:34
Au nom de qui sont EDF etc ?
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