Demander congé a un habitant sans bail
amandalear42
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Mon oncle possède une maison ou il ne vit pas.
il avait prêté sa maison a son amie (sans bail, aucun papier)
A ce jour, il aimerait récupérer sa maison pour me la prêter à moi ( sa niece)
y a t il des recours? est il dans son droit?
quel préavis doit il lui donner? sachant qu ils n'ont signé aucun bail...
merci pour votre réponse.
Mon oncle possède une maison ou il ne vit pas.
il avait prêté sa maison a son amie (sans bail, aucun papier)
A ce jour, il aimerait récupérer sa maison pour me la prêter à moi ( sa niece)
y a t il des recours? est il dans son droit?
quel préavis doit il lui donner? sachant qu ils n'ont signé aucun bail...
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