La copie integrale de l act mariage
Résolu
nadj71
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je vous pris de me donner une reponse sur ma question qui devient eternelle depuis mars 2011 je m inquiete j ai envoyee mon dossier a nante pour une transcription de mon mariage celebre en algerie sans ccm( par ingorance ) le dossier est complet avec le billet d avion seulement la mairie ou j ai fait mon act ont refuse de me donner une copie integrale de lact mariage il mont dit que pour l instant l extrait des registe d act mariage egale la copie integrale act mariage deja 06 mois j ai aucune reponse je m inquite aider moi svp
je vous pris de me donner une reponse sur ma question qui devient eternelle depuis mars 2011 je m inquiete j ai envoyee mon dossier a nante pour une transcription de mon mariage celebre en algerie sans ccm( par ingorance ) le dossier est complet avec le billet d avion seulement la mairie ou j ai fait mon act ont refuse de me donner une copie integrale de lact mariage il mont dit que pour l instant l extrait des registe d act mariage egale la copie integrale act mariage deja 06 mois j ai aucune reponse je m inquite aider moi svp
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1 réponse
salut
votre dossier est incomplète il faut envoyer le CCM c est obligatoire pour avoir votre transcription et votre livret de famille le service des transcription ne répond j amais ainsi que voter acte de mariage a douleur légaliser et pas l originale et qui sera traduire en français chez un traducteur assermenter c est t adire agrée par l ETA .
votre dossier est incomplète il faut envoyer le CCM c est obligatoire pour avoir votre transcription et votre livret de famille le service des transcription ne répond j amais ainsi que voter acte de mariage a douleur légaliser et pas l originale et qui sera traduire en français chez un traducteur assermenter c est t adire agrée par l ETA .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il faut la copie integrale de mariage ni extrait ni photocopie et la mairie veut pas me la donner alors comment je peux faire ?
une copie integrale est une PHOTOCOPIE ou un document reprenant MOT à MOT le texte de votre mariage à la virgule près. et la mairie DOIT vous la délivrer.