Je demande l'acte de mariage copi integrale

minna - 28 sept. 2011 à 18:40
 minna - 2 oct. 2011 à 17:35
Bonjour,
svpppp je crois là je suis comme vous a caque fois je demande l'acte de mariage copie integrale en me donne autre chose extrait des registres des acte de mariage , alors svpppp quoi faire c vraiment urgents????

2 réponses

angel pétita Messages postés 45 Date d'inscription mardi 27 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2015 12
1 oct. 2011 à 15:02
Si vous souhaitez recevoir une copie intégrale d'acte ou un extrait avec mention de la filiation, n'oubliez pas de préciser dans votre demande toutes les indications nécessaires à l'établissement de cette filiation (noms et prénoms du père et de la mère). A défaut, le Service ne pourra vous délivrer qu'un extrait d'acte sans mention de la filiation.

Pour que les services postaux puissent vous faire parvenir les documents demandés dans les meilleurs délais, il importe que vous remplissiez avec précision votre adresse. Pour les femmes mariées ou divorcées qui demandent un document établi à leur nom de naissance, l'adresse doit indiquer leur nom marital ou d'usage.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés").
Pour l'exercer, adressez-vous au:

Ministère des Affaires étrangères et européennes
37 quai d'Orsay
75700 Paris 07 SP
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angel pétita Messages postés 45 Date d'inscription mardi 27 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2015 12
Modifié par angel pétita le 1/10/2011 à 20:51
http://www.ville-saintraphael.fr/index.php?id=182
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mais je veux savoir as ce que cette extrait des registres des actes de mariage il es valable , ya les nos des témoins ya tout .
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