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angel pétita
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1 oct. 2011 à 15:02
1 oct. 2011 à 15:02
Si vous souhaitez recevoir une copie intégrale d'acte ou un extrait avec mention de la filiation, n'oubliez pas de préciser dans votre demande toutes les indications nécessaires à l'établissement de cette filiation (noms et prénoms du père et de la mère). A défaut, le Service ne pourra vous délivrer qu'un extrait d'acte sans mention de la filiation.
Pour que les services postaux puissent vous faire parvenir les documents demandés dans les meilleurs délais, il importe que vous remplissiez avec précision votre adresse. Pour les femmes mariées ou divorcées qui demandent un document établi à leur nom de naissance, l'adresse doit indiquer leur nom marital ou d'usage.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés").
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Ministère des Affaires étrangères et européennes
37 quai d'Orsay
75700 Paris 07 SP
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Modifié par angel pétita le 1/10/2011 à 20:51
2 oct. 2011 à 17:35