Regularisation apres 10 ans de présence

kamel15 -  
 serty -
Bonjour, j'ai dépose un dossier a la préfecture de Nogent sur marne de puis 5 mois jais pas de réponse quelun peux me donne une réponse s'il vous plaît merci
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2 réponses

serty
 
Bonjour. La préfecture dispose de 4 mois pour donner suite à une demande de régularisation. Mais ya des préfectures qui mette beaucoup plus de temps pour dissuader d'autre demandeurs a ne pas déposer leur dossiers donc faut avoir la patience mon frère .
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AA123BB Messages postés 467 Statut Membre 168
 
Bonjour,

Le silence de la préfecture après 4 mois vaut une réponse négative,
Faites vous aider par un avocat si vous pensez que vous avez droit après 10 ans de présence en France, mais il me semble que la loi a changé, on a plus droit sur ce cas pécis (à verifier)

Bon courage
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