regularisation apres 10 ans de présence

Question

Bonjour, j'ai dépose un  dossier a la préfecture de Nogent sur marne de puis 5 mois jais pas de réponse quelun peux me donne une réponse s'il vous plaît merci

serty · Accepted Answer

Bonjour. La  préfecture dispose de 4 mois pour donner suite à une demande de régularisation. Mais ya des préfectures qui mette beaucoup plus de temps  pour dissuader d'autre  demandeurs a ne pas déposer leur  dossiers  donc faut avoir la patience mon frère   .

AA123BB · Answer

Bonjour,

Le silence de la préfecture après 4 mois vaut une réponse négative,
Faites vous aider par un avocat si vous pensez que vous avez droit après 10 ans de présence en France, mais il me semble que la loi a changé, on a plus droit sur ce cas pécis (à verifier)

Bon courage

Regularisation apres 10 ans de présence

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