Transcription des enfants à nantes
liza11
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sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
Bonjour, voila jai demandé la transcription de mon livret de famille à nantes jai la double nationalité depuis 2011 jai 3 enfants 12, 17, et 21 ans.
je voudrez savoir est ce qu'ils vont etre figuré dans le livret qui sera transcrit par nantes merçi d'avance.
je voudrez savoir est ce qu'ils vont etre figuré dans le livret qui sera transcrit par nantes merçi d'avance.
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bonsoir,
Article 8 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2006-640 du 1 juin 2006 - art. 7 JORF 2 juin 2006 en vigueur le 1er juillet 2006
Les extraits des actes de naissance des enfants étrangers dont l'un des parents a acquis la nationalité française mais pour lesquels l'acte de naissance n'est pas conservé par une autorité française peuvent, si les parents le demandent, être portés sur les livrets de famille au vu d'une copie ou d'un extrait de l'acte étranger remis au service central de l'état civil du ministère des affaires étrangères.
Si vous avez transmis leurs actes de naissances, ils pourront donc y être inscrits.
Cordialement
Article 8 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2006-640 du 1 juin 2006 - art. 7 JORF 2 juin 2006 en vigueur le 1er juillet 2006
Les extraits des actes de naissance des enfants étrangers dont l'un des parents a acquis la nationalité française mais pour lesquels l'acte de naissance n'est pas conservé par une autorité française peuvent, si les parents le demandent, être portés sur les livrets de famille au vu d'une copie ou d'un extrait de l'acte étranger remis au service central de l'état civil du ministère des affaires étrangères.
Si vous avez transmis leurs actes de naissances, ils pourront donc y être inscrits.
Cordialement
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