Erreur sur un acte de vente
dédéefan
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
après avoir vendu ma propriété rurale à un exploitant agricole après le décès de mon mari, je viens de m'apercevoir, lors de la demande d'un extrait cadastral, qu'une parcelle de 3000m2 avait été oubliée dans la liste de l'acte de vente
cecei m'a été confirmé par les impots puisque je paie des impots fonciers sur cette parcelle
Mon notaire semble laisser trainer l'affaire, me disant qu'il s'agit d'une erreur et que l'affaire doit remonter au national
n'y aurait-il pas une solution plus simple et rapide
merci
après avoir vendu ma propriété rurale à un exploitant agricole après le décès de mon mari, je viens de m'apercevoir, lors de la demande d'un extrait cadastral, qu'une parcelle de 3000m2 avait été oubliée dans la liste de l'acte de vente
cecei m'a été confirmé par les impots puisque je paie des impots fonciers sur cette parcelle
Mon notaire semble laisser trainer l'affaire, me disant qu'il s'agit d'une erreur et que l'affaire doit remonter au national
n'y aurait-il pas une solution plus simple et rapide
merci
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2 réponses
n'y aurait-il pas une solution plus simple et rapide
Uns seule et pas d'autre :-passer par le notaire pour rédiger un nouvel acte de vente concernant cette parcelle.
Il s'agit d'un bien nouveau motivant la même procédure d'intervention d'un notaire et les formalités incontournables auprès de la Conservation des Hypothèques.
Uns seule et pas d'autre :-passer par le notaire pour rédiger un nouvel acte de vente concernant cette parcelle.
Il s'agit d'un bien nouveau motivant la même procédure d'intervention d'un notaire et les formalités incontournables auprès de la Conservation des Hypothèques.
dédéefan
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merci pour votre réponse, mais le notaire ne semble pas se diriger vers cette solution, prétextant qu'il s'agit d'un oubli (ce qui est vrai) et qu'il fait remonter au nationale, mais je ne vois pas de quoi il s'agit
La législation juridique et financière évolue en permanence...