Erreur sur un acte de vente
dédéefan
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 28 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
28 juillet 2012
-
28 juil. 2012 à 10:57
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 juil. 2012 à 14:42
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 juil. 2012 à 14:42
A voir également:
- Erreur sur un acte de vente
- Combien coute un acte trentenaire - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Acte de vente voiture pdf - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Erreur technique 45 caisse d'épargne - Forum compte bancaire
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
28 juil. 2012 à 12:34
28 juil. 2012 à 12:34
n'y aurait-il pas une solution plus simple et rapide
Uns seule et pas d'autre :-passer par le notaire pour rédiger un nouvel acte de vente concernant cette parcelle.
Il s'agit d'un bien nouveau motivant la même procédure d'intervention d'un notaire et les formalités incontournables auprès de la Conservation des Hypothèques.
Uns seule et pas d'autre :-passer par le notaire pour rédiger un nouvel acte de vente concernant cette parcelle.
Il s'agit d'un bien nouveau motivant la même procédure d'intervention d'un notaire et les formalités incontournables auprès de la Conservation des Hypothèques.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
28 juil. 2012 à 14:42
28 juil. 2012 à 14:42
qu'il fait remonter au nationale, mais je ne vois pas de quoi il s'agit
Moi non plus.
C'est son problème de rechercher les origines de propriété pour retrouver le dernier acte concernant votre mari.
Il n'est certainement pas devenu propriétaire par l'opération du Saint-Esprit ?
Moi non plus.
C'est son problème de rechercher les origines de propriété pour retrouver le dernier acte concernant votre mari.
Il n'est certainement pas devenu propriétaire par l'opération du Saint-Esprit ?
28 juil. 2012 à 13:59