Erreur sur un acte de vente

dédéefan Messages postés 2 Date d'inscription samedi 28 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2012 - 28 juil. 2012 à 10:57
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 juil. 2012 à 14:42
Bonjour,
après avoir vendu ma propriété rurale à un exploitant agricole après le décès de mon mari, je viens de m'apercevoir, lors de la demande d'un extrait cadastral, qu'une parcelle de 3000m2 avait été oubliée dans la liste de l'acte de vente
cecei m'a été confirmé par les impots puisque je paie des impots fonciers sur cette parcelle
Mon notaire semble laisser trainer l'affaire, me disant qu'il s'agit d'une erreur et que l'affaire doit remonter au national
n'y aurait-il pas une solution plus simple et rapide
merci

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
28 juil. 2012 à 12:34
n'y aurait-il pas une solution plus simple et rapide
Uns seule et pas d'autre :-passer par le notaire pour rédiger un nouvel acte de vente concernant cette parcelle.
Il s'agit d'un bien nouveau motivant la même procédure d'intervention d'un notaire et les formalités incontournables auprès de la Conservation des Hypothèques.
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dédéefan Messages postés 2 Date d'inscription samedi 28 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2012
28 juil. 2012 à 13:59
merci pour votre réponse, mais le notaire ne semble pas se diriger vers cette solution, prétextant qu'il s'agit d'un oubli (ce qui est vrai) et qu'il fait remonter au nationale, mais je ne vois pas de quoi il s'agit
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
28 juil. 2012 à 14:42
qu'il fait remonter au nationale, mais je ne vois pas de quoi il s'agit
Moi non plus.
C'est son problème de rechercher les origines de propriété pour retrouver le dernier acte concernant votre mari.
Il n'est certainement pas devenu propriétaire par l'opération du Saint-Esprit ?
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