Deux procédures parallèles..

- - Dernière réponse : Maman-power
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jeudi 28 juin 2018
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- 5 juil. 2018 à 15:44
Bonjour,

je suis actuellement en train d'aider mon conjoint à préparer son audience devant le jaf.

En rassemblant les pièces, je me suis rendue compte qu'il y a eu par le passé deux jugements, un jugement en affaires familiales et un jugement en assistance éducative. Les deux sont le fruits de deux procédures indépendantes, c'est-à-dire que le juge pour enfant a été saisi en premier, par un membre de la famille maternelle, puis c'est la juge aux affaires familiales qui a été saisie par son ex-conjointe pour établir un temps de visite et d'hébergement et une pension alimentaire. le jugement aux affaires familiales a été rendu avant le jugement en assistance éducative et il semble que chacun des juges n'ait pas eu connaissance de l'existence de l'autre procédure en cours. Du moins ceci n'est mentionné dans aucun des deux jugements.

Je voulais savoir si cela était normal, et surtout possible.

Cordialement,
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0
Merci
possible oui.
Mais les partis aurait du en avertir les juges
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