Décès après la non-conciliation
Bonjour, après la non-conciliation mon épouse vient de décéder a l'hopital, que se passe t'il pour le divorce? que dois je faire?
2 réponses
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que se passe t'il pour le divorce?
La procédure cesse.
Vous êtes dorénavant le "conjoint survivant" avec les droits rattachés à ce statut de recueillir la succession de votre conjoint.
que dois je faire?
Ne pas vous remarier. -
Bonjour.
Au moment du décès de votre épouse, vous aviez le statut de "marié" car le jugement de divorce n'avait pas encore eu lieu ;
Depuis le décès de votre épouse, vous avez le statut de veuf.
Cdt
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