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Décès après la non-conciliation

CLEMENTINE17 Messages postés 42 Date d'inscription lundi 17 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2021 - 3 juil. 2018 à 14:48
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 juil. 2018 à 17:27
Bonjour, après la non-conciliation mon épouse vient de décéder a l'hopital, que se passe t'il pour le divorce? que dois je faire?

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
3 juil. 2018 à 17:27
que se passe t'il pour le divorce?
La procédure cesse.
Vous êtes dorénavant le "conjoint survivant" avec les droits rattachés à ce statut de recueillir la succession de votre conjoint.

que dois je faire?
Ne pas vous remarier.
2
Réponse 2 / 2
ous
Modifié le 3 juil. 2018 à 17:22
Bonjour.

Au moment du décès de votre épouse, vous aviez le statut de "marié" car le jugement de divorce n'avait pas encore eu lieu ;
Depuis le décès de votre épouse, vous avez le statut de veuf.

Cdt
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