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Décès après la non-conciliation

CLEMENTINE17 Messages postés 42 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, après la non-conciliation mon épouse vient de décéder a l'hopital, que se passe t'il pour le divorce? que dois je faire?

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 349
 
que se passe t'il pour le divorce?
La procédure cesse.
Vous êtes dorénavant le "conjoint survivant" avec les droits rattachés à ce statut de recueillir la succession de votre conjoint.

que dois je faire?
Ne pas vous remarier.
2
Réponse 2 / 2
ous
 
Bonjour.

Au moment du décès de votre épouse, vous aviez le statut de "marié" car le jugement de divorce n'avait pas encore eu lieu ;
Depuis le décès de votre épouse, vous avez le statut de veuf.

Cdt
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