Peut on mettre un second titre de l’association non reconnu
Babdadou
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16 févr. 2025 à 17:53
Bonjour,
je m’adresse pour une association qui a son propre titre depuis 1950. Une année le président a décidé de modifier le titre de l’association sans avoir enregistré et approuvé par l’assemblée générale ordinaire.
Je vérifie aux renseignements au RNA. Visiblement il n’y a pas de trace du nouveau titre. Quant au ancien titre il est toujours bien mentionné. Est ce que le président peut il continuer a utiliser ce titre ?
merci de votre aide