Voici la situation dans laquelle je me trouve actuellement : étant intermittent du spectacle, mon employeur principal est une université, une structure privée. Celle-ci ne peut pas (ou ne veut pas, je n 'ai jamais vraiment compris) m'engager en tant qu'intermittent, et me propose donc soit des CDD annuels (au régime général donc), soit de facturer mes prestations à une association avec laquelle je travaille , qui fait du portage salarial et qui ,elle, m'engage ensuite en tant qu'artiste intermittent (via l'organisme Chèque-intermittents).
Jusqu'à présent, j'ai choisi la dernière option , puisqu'elle m'a permis l'obtention du statut d'intermittent. Seulement à partir de la fin d'année, cette association sera dissoute, elle ne pourra donc plus facturer mes prestations à mes employeurs et ensuite m' embaucher en tant qu'artiste.
J'aimerais donc dès à présent créer une association à vocation culturelle, pour d'un part faire du portage salarial au régime intermittent, et d'autre pour organiser des spectacles.
Or, j'imagine que pour pouvoir m'employer en tant qu'artiste (toujours via l'organisme Chèque-intermittents), il doit y avoir quelques restrictions quant aux statuts? Par exemple, je ne sais pas s'il est possible que je fasse partie du bureau?
En vous remerciant d'avance, je vous souhaite une belle journée.
Bien cordialement,
Mac
La législation juridique et financière évolue en permanence...