Dissolution association

Résolu
marie-galante Messages postés 8 Date d'inscription mardi 24 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2024 - Modifié le 1 déc. 2024 à 10:36
marie-galante Messages postés 8 Date d'inscription mardi 24 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2024 - 8 déc. 2024 à 07:28

Bonjour*,

Comment dissoudre une association sans adhérent avec seulement 2 personnes la présidente et la secrétaire

Merci*

5 réponses

BmV Messages postés 91844 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mars 2025 18 631
1 déc. 2024 à 11:12

Que disent les statuts de cette association concernant la dissolution ?

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marie-galante Messages postés 8 Date d'inscription mardi 24 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2024
5 déc. 2024 à 07:05

Toute décision relative à la dissolution de l'Assoc.doit être prise par L'ÂGE réunie sur convocation du Président, ou du bureau s'il y en a un ou à la demande de 50 % des membres inscrits. 

Comme le stipule nos statuts, l'actif de l'assoc. (d'un montant inf. à 400 €) sera versé à une Assoc. ayant le même objet.

Nous vous rappelons que ns sommes une toute petite assoc. Loi 1901. Nous n'avons plus aucun contact avec les 7 membres de cette assoc.

Cette AGE peut-elle se tenir avec la présidente  et la secrétaire générale ?

Merci de votre réponse 

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BmV Messages postés 91844 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mars 2025 18 631
5 déc. 2024 à 11:43

On ne parle ici que des conditions de forme pour arriver à prononcer légalement la dissolution de votre association et non pas ce qui se passera après.

L'élément à prendre en compte ici légalement c'est juste ce qui est mentionné dans les statuts soit : "Toute décision relative à la dissolution de l'Assoc.doit être prise par L'ÂGE réunie sur convocation du Président, ou du bureau s'il y en a un ou à la demande de 50 % des membres inscrits."


Ensuite, il doit y avoir aussi, dans vos statuts, des conditions de quorum et de la suite à donner en cas d'absence de quorum.
Quelles sont-elles ?

 

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marie-galante Messages postés 8 Date d'inscription mardi 24 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2024
7 déc. 2024 à 07:07

Le quorum exigé doit représenter au moins 30% des membres de l'association présents ou représentés.

Dans l'hypothèse où ce quorum ne serait pas atteint, une nouvelle AGE sera convoquée le mois suivant, qui se déroulera, selon les mêmes modalités, sans qu'il soit toutefois tenu compte du nombre de membres présents.

Merci de votre réponse.

Cordialement

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BmV Messages postés 91844 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mars 2025 18 631
7 déc. 2024 à 13:27

De rien.

Il vous suffit donc d'appliquer les règles imposées dans les statuts et vous atteindrez votre but en toute honnêteté et en toute régularité.

Petit rajout : vérifiez encore dans quelle mesure lesdits statuts mentionnent des choses concernant la qualité des bénéficiaires des actifs de votre association dissoute.


 

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marie-galante Messages postés 8 Date d'inscription mardi 24 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2024
8 déc. 2024 à 07:28

Merci à vous.

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