Dissolution association

Résolu
marie-galante Messages postés 8 Statut Membre -  
marie-galante Messages postés 8 Statut Membre -

Bonjour*,

Comment dissoudre une association sans adhérent avec seulement 2 personnes la présidente et la secrétaire

Merci*

5 réponses

BmV Messages postés 98587 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 237
 

Que disent les statuts de cette association concernant la dissolution ?

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marie-galante Messages postés 8 Statut Membre
 

Toute décision relative à la dissolution de l'Assoc.doit être prise par L'ÂGE réunie sur convocation du Président, ou du bureau s'il y en a un ou à la demande de 50 % des membres inscrits. 

Comme le stipule nos statuts, l'actif de l'assoc. (d'un montant inf. à 400 €) sera versé à une Assoc. ayant le même objet.

Nous vous rappelons que ns sommes une toute petite assoc. Loi 1901. Nous n'avons plus aucun contact avec les 7 membres de cette assoc.

Cette AGE peut-elle se tenir avec la présidente  et la secrétaire générale ?

Merci de votre réponse 

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BmV Messages postés 98587 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 237
 

On ne parle ici que des conditions de forme pour arriver à prononcer légalement la dissolution de votre association et non pas ce qui se passera après.

L'élément à prendre en compte ici légalement c'est juste ce qui est mentionné dans les statuts soit : "Toute décision relative à la dissolution de l'Assoc.doit être prise par L'ÂGE réunie sur convocation du Président, ou du bureau s'il y en a un ou à la demande de 50 % des membres inscrits."


Ensuite, il doit y avoir aussi, dans vos statuts, des conditions de quorum et de la suite à donner en cas d'absence de quorum.
Quelles sont-elles ?

 

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marie-galante Messages postés 8 Statut Membre
 

Le quorum exigé doit représenter au moins 30% des membres de l'association présents ou représentés.

Dans l'hypothèse où ce quorum ne serait pas atteint, une nouvelle AGE sera convoquée le mois suivant, qui se déroulera, selon les mêmes modalités, sans qu'il soit toutefois tenu compte du nombre de membres présents.

Merci de votre réponse.

Cordialement

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BmV Messages postés 98587 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 237
 

De rien.

Il vous suffit donc d'appliquer les règles imposées dans les statuts et vous atteindrez votre but en toute honnêteté et en toute régularité.

Petit rajout : vérifiez encore dans quelle mesure lesdits statuts mentionnent des choses concernant la qualité des bénéficiaires des actifs de votre association dissoute.


 

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marie-galante Messages postés 8 Statut Membre
 

Merci à vous.

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