Assos tva à récupérer sur travaux pour activités lucratives
7KIM
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1 déc. 2024 à 22:03
Bonjour,
Je travaille dans une association sportive soumise à TVA en raison des activités lucratives accessoires devenant plus prépondérantes que celles non lucratives.
L'année prochaine, l'association aura un gros chantier pour travaux de rénovation d'une piscine abandonnée en patinoire. Cette patinoire servira (dans 1 an après travaux) aux activités mixtes : lucratives (événements festifs) et non lucratifs (cours aux adhérents et milieu scolaire).
Question :
1) Au moment de l'exécution des travaux, est ce que l'association peut récupérer la TVA pour les activités lucratives