Installation association

Question

Bonjour,

Nous avons récemment créé une association de type “structure équestre”.
On nous propose de nous installer sur le terrain d’une association similaire, actuellement en cours de liquidation. Cependant, cette association a contracté des dettes qu’elle ne peut rembourser, ce qui l’empêche de mettre fin à plusieurs contrats.

Nous nous posons donc les questions suivantes :

Cette association peut-elle être liquidée malgré la situation financière et les contrats en cours ?
	Si la liquidation a lieu, pourrons-nous nous installer sur le terrain en signant un bail à notre nom ?
	L’association en voie de dissolution peut-elle nous céder du matériel ? Si oui, quelle forme contractuelle serait la plus appropriée pour formaliser cette cession ?
	Prenons-nous un risque à nous installer sur ce terrain avec notre nouvelle association d’une activité similaire avec un bail à notre nom alors que la dissolution de l’ancienne association n’est pas possible ?

Nous vous remercions par avance pour vos éclaircissements.

Isadore · Answer

Bonjour,

1. Oui. La liquidation va servir entre autres à payer ce qui est possible des dettes avec l'actif de l'association.

2. Si l'association est dissoute, le bail sera rompu, et le propriétaire pourra en conclure un nouveau avec la personne de son choix.

3. Oui, vous pouvez acheter des biens à une association en cours de liquidation. Il n'y a pas besoin de contrat particulier, sauf si le type de bien l'impose (certificat de cession pour un véhicule, certificat de vente pour un cheval...). Il faut vous adresser au liquidateur, dont le rôle est justement de vendre les biens de l'association pour éponger ses dettes.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1122

4. Si l'association est en cours de liquidation, c'est qu'elle a été dissoute. On ne peut pas liquider une personne morale sans la dissoudre.

Il n'y a que les personnes physiques qui peuvent être liquidées sans être dissoutes... mais attention, c'est un crime passible des assises.

La liquidation est l'étape qui suit la dissolution et consiste à mettre fin aux contrats, à solder les dettes et à disposer des biens de l'association.

Installation association

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