Mensualités / association loisirs
RésoluIsadore Messages postés 170 Date d'inscription lundi 30 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 4 déc. 2024 à 12:23
2 réponses
4 déc. 2024 à 12:23
Bonjour,
C'est la liberté contractuelle qui prédomine ici (article 1102 du Code civil) : un contrat avec une durée d'engagement minimale est légal, aucune loi ne l'interdisant.
L'association est en droit de vous réclamer le paiement de la totalité de vos mensualités.
Le fait que vous ayez la faculté d'interrompre le paiement n'enlève rien à votre obligation de payer conformément au contrat.
3 déc. 2024 à 20:52
Bonjour
en signant l'adhésion à cette association ; vous avez accepté les conditions d'adhésion ( il aurait été utile d'en prendre connaissance )
voir donc ces conditions ; pour votre problème
3 déc. 2024 à 20:58
Bonjour,
Merci.
Le commentaire "( il aurait été utile d'en prendre connaissance )" était inutile car j'en ai pris connaissance.
Maintenant je me demande si c'est bien légal d'obliger à cet engagement, pour une asso loi 1901 ? Avez-vous une réponse à cela ?
Merci,
Cordialement
4 déc. 2024 à 08:50
et que disent donc ces conditions ??
Modifié le 4 déc. 2024 à 11:24
C'est juste un papier pour adhérer à l'association qu'on signe et on nous fait payer pour l'année en nous proposant les 2 modes de paiement déjà indiqués ci-dessus. Donc ceux qui paient par chèque ont remis les 3 chèques au départ, et ceux qui paient par virement paient chaque mois et sont donc en capacité d'interrompre les virements à tout moment, mais est-ce légal ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...