Mensualités / association loisirs
RésoluIsadore Messages postés 1750 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Après avoir adhéré à une association et payé les 3 premières mensualités (sur 10) pour un engagement annuel (obligatoire), je ne vais pas continuer à participer à leurs activités suite à un différend ;
Suis-je tout-de-même obligé de payer les 7 dernières mensualités ? (l'asso propose 2 moyens de paiement : virements en 10 mensualités, ou 3 chèques remis d'avance et encaissés au début de chaque trimestre)
Merci,
Cordialement
2 réponses
Bonjour,
C'est la liberté contractuelle qui prédomine ici (article 1102 du Code civil) : un contrat avec une durée d'engagement minimale est légal, aucune loi ne l'interdisant.
L'association est en droit de vous réclamer le paiement de la totalité de vos mensualités.
Le fait que vous ayez la faculté d'interrompre le paiement n'enlève rien à votre obligation de payer conformément au contrat.
Bonjour
en signant l'adhésion à cette association ; vous avez accepté les conditions d'adhésion ( il aurait été utile d'en prendre connaissance )
voir donc ces conditions ; pour votre problème
C'est juste un papier pour adhérer à l'association qu'on signe et on nous fait payer pour l'année en nous proposant les 2 modes de paiement déjà indiqués ci-dessus. Donc ceux qui paient par chèque ont remis les 3 chèques au départ, et ceux qui paient par virement paient chaque mois et sont donc en capacité d'interrompre les virements à tout moment, mais est-ce légal ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...