Lettre de déclaration de décès à la CPAM : modèle type
En cas de décès d'un proche, il faut en informer sa caisse primaire d'Assurance maladie (CPAM) afin qu'elle mette à jour le dossier d'assuré social du défunt. Voici une lettre-type.
Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
En cas de décès d'un proche, il faut en informer sa caisse primaire d'Assurance maladie (CPAM) afin qu'elle mette à jour le dossier d'assuré social du défunt. Voici une lettre-type.
Pour faire une demande de versement de la prime d'un contrat d'assurance-vie à la suite du décès du souscripteur, vous devez adresser une lettre de demande à l'assurance. Voici un exemple de lettre-type.
L'exemple de legs particulier qui suit peut vous servir de modèle si vous souhaitez organiser votre héritage en transmettant un bien ou une somme d'argent à un proche après votre décès.
Une lettre pour désigner un tuteur peut se fonder sur notre modèle gratuit et librement utilisable.
Vous pouvez écrire une lettre à la Chambre des notaires pour adresser une réclamation contre un notaire. Voici un modèle de courrier pour vous aider.
La lettre de déclaration de décès à la banque permet d'informer l'agence bancaire d'un défunt. Voici un modèle pour l'écrire.
Pour contester une note d'examen, vous devez rédiger une lettre expliquant les raisons de votre réclamation. Voici un modèle type pour rédiger votre courrier.
Vous pouvez demander à consulter une copie d'examen en cas de doute sur votre note. Voici un modèle de lettre type à utiliser pour faire votre demande.
La lettre pour contester le redoublement d'un enfant doit expliquer les motifs pour lesquels vous estimez que votre enfant doit passer en classe supérieure l'an prochain. Voici un modèle type.
Une lettre de demande d'inscription en crèche doit respecter un certain formalisme. Pour vous aider dans votre démarche, voici un modèle de courrier gratuit à adresser.