Brûlage de déchets verts et règles de voisinage Brûler des déchets verts est en principe interdit par la réglementation en raison des risques de pollution et d'incendie. Les recours des riverains pour faire cesser ces nuisances. 02/02/24 Arrêté Droit commun
EDF Tempo 2024 : tarif et couleur du jour Comment bénéficier du tarif tempo d'EdF pour payer moins cher son électricité. Mode d'emploi d'EdF Tempo et des différents tarifs rouge, blanc et bleu. 02/02/24 Tarifs d'edf
Tarif bleu réglementé EDF 2024 - Barème (PDF) Le tarif bleu d'EDF a été mis à jour le 1er février 2024. Voici les prix du kWh applicables selon votre option. 02/02/24 Edf tempo EJP Tarif jaune
Indemnités de licenciement : règles de calcul et simulateur Les indemnités de licenciement que l'employeur doit verser à un salarié licencié sont fixées par le Code du travail ou la convention collective. Ce qu'il faut savoir pour bien calculer les indemnités de licenciement. 01/02/24 Faute grave Indemnité de départ en retraite Indemnité compensatrice de préavis Licenciement abusif Indemnités aux prud'hommes Indemnité de congés payés Solde de tout compte Indemnités de rupture conventionnelle Conciliation aux prud'hommes Imposition des indemnités de licenciement Cotisations sociales sur les indemnités de licenciement
Les virements de la Caf du lundi 5 février vont réserver des bonnes et des mauvaises surprises Les prochains virements des allocations de la Caf auront lieu le 5 février. De nombreux allocataires verront leur montant mensuel modifié à cette date. Voici pourquoi. 30/01/24
Recensement de population 2024 obligatoire : refus et amende Le recensement de la population a lieu en début d'année 2024. Le point sur l'obligation de répondre au formulaire. 29/01/24 Mise en demeure Secret professionnel
Tarifs 2024 des taxis : grille, course d'approche et aéroports Les prix des taxis sont encadrés par la réglementation, la tarification maximale étant mise à jour chaque année par arrêté. Voici les prix des taxis en 2024, notamment à Paris et dans les grandes villes. 29/01/24 DGCCRF Toutes taxes comprises
Si vous touchez la prime d'activité ou le RSA, attention à ce changement ce jeudi 1er février pour ne pas perdre vos droits Les bénéficiaires du RSA et de la prime d'activité doivent tenir compte de ce changement important en février afin de ne pas devoir rembourser la Caf. 28/01/24
Taxe d'aménagement 2024 : calcul, montant et exonération La taxe d'aménagement s'applique à beaucoup de constructions, parfois méconnues. Définition, exonérations, taux et montants de la taxe d'aménagement. 26/01/24 Permis de construire Abris de jardin PTZ TVA pour travaux
Les automobilistes de ces trois régions vont voir une taxe s'envoler : jusqu'à 30 % de hausse, même les véhicules propres sont concernés Les prix des cartes crises viennent d'augmenter très fortement dans trois régions françaises. En cause : la hausse de la taxe régionale et la fin de l'exonération pour les véhicules peu polluants. 26/01/24