Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
Les juges considèrent qu'une pratique répandue peut causer un risque pour le voisinage, surtout en période de fortes chaleurs comme actuellement. Voici de quoi il s'agit.
Une autorisation parentale doit être écrite avec précision. Voici un exemple type pour la rédiger.
Une lettre peut être adressée à la Caf en cas de non-recouvrement de pension alimentaire. Voici un exemple de courrier.
Les impayés de pension alimentaire sont malheureusement fréquents. Le parent créancier doit alors agir rapidement. Voici un modèle de lettre de mise en demeure en cas de non-paiement de pension alimentaire.
Pour saisir le médiateur de la SNCF, vous devez lui envoyer un courrier. Voici un exemple de lettre gratuit.
Pour demander l'augmentation d'une pension alimentaire, vous devez adresser un courrier au juge des affaires familiales. Pour vous aider dans cette démarche, vous pouvez vous fonder sur notre modèle de lettre.
Si votre permis de conduire a fait l'objet d'une suspension administrative par le Préfet, vous pouvez adresser à ce dernier une demande de recours gracieux. Voici un exemple de lettre pour vous aider dans vos démarches.
Un garagiste a mal réparé votre voiture. Voici un modèle de lettre pour contester sa réparation et demander une nouvelle intervention ou une indemnisation.
Une majoration d'amende peut être contestée en envoyant une lettre de réclamation pour expliquer pourquoi vous n'avez pas pu payer votre amende dans les délais. Voici un exemple de courrier à adresser.
Pour contester la mise en fourrière de votre voiture et demander un remboursement, vous devez adresser une lettre au procureur de la République. Voici un exemple de courrier.