Paiement du salaire : date limite et règles du Code du travail
Le paiement du salaire est un cas fréquent de litige salarié-employeur. Le point sur sa date de versement et le droit du travail applicable au calcul et au paiement du salaire mensuel.
Matthieu Blanc
Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
Derniers articles de Matthieu Blanc
-
-
Eco PTZ (eco prêt à taux zéro) : montant et conditions
Comment obtenir l'Eco Prêt à taux zéro ou Eco-PTZ destiné à financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements achevés à usage de résidence principale.
-
La rupture conventionnelle pourrait bientôt disparaître, voici ce que sa suppression changerait pour les salariés
La rupture conventionnelle telle que nous la connaissons devrait bientôt n'être plus qu'un souvenir. Voici ce que sa suppression entraînerait pour les salariés.
-
Congé de présence parentale : AJPP 2024 de la Caf et durée
Comment demander et obtenir un congé de présence parentale pour s'occuper de son enfant malade. Démarches, conditions, délais : les règles prévues par le Code du travail. Avec le montant de l'allocation AJPP 2024.
-
TVS 2024 : barème de CO2
La taxe sur les véhicules de société (TVS) suit un barème différent selon la date d'utilisation ou d'acquisition du véhicule. Comment calculer la TVS.
-
Tarif des formalités au greffe en 2024
Voici les tarifs applicables en 2024 pour les formalités que les entreprises réalisent le plus souvent auprès du greffe.
-
Prix d'un péage d'autoroute : tarifs 2024
Les tarifs des péages d'autoroute sont fréquemment augmentés. Voici les prix à jour en 2024 pour une liste de trajets courants en France avant la prochaine hausse.
-
Formulaire CA3 : télécharger le cerfa de TVA 2024 (PDF)
Le formulaire 3310-CA3 pour déclarer la TVA au régime du réel normal - mini réel est téléchargeable ici dans sa version en vigueur en 2024.
-
Formulaire CA12 : télécharger une déclaration de TVA 2024
Vous pouvez télécharger ici le formulaire CA12 de déclaration de TVA dans sa version en vigueur en 2024.
-
Liasse fiscale 2024 : télécharger le formulaire 2050 (PDF)
Voici le formulaire de liasse fiscale à jour pour 2024 et téléchargeable sous la forme d'un fichier PDF de 19 pages.