Client mystère : définition et règles du droit du travail
La pratique du client mystère est courante dans de nombreux magasins. Quel est son principe et quelles peuvent être les conséquences juridiques pour les salariés contrôlés.
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Septembre 2023
22 septembre
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Congé d'adoption: durée, indemnités et Code du travail
Un congé d'adoption est accordé pour une certaine durée au salarié qui adopte un enfant. Les conditions et les démarches pour bénéficier de ce congé d'adoption.
19 septembre
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Suspendre son crédit immobilier ou conso : délai de grâce légal
En cas de difficultés pour rembourser un crédit, la loi prévoit la possibilité de demander un délai de grâce. Comment demander un report des mensualités d'un crédit.
18 septembre
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Prêt immobilier : comment obtenir son prêt au meilleur taux
Comment souscrire un prêt immobilier dans de bonnes conditions. Les conseils pour emprunter aux meilleurs taux. Bien choisir sa formule de prêt immobilier et négocier ses taux.
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Ecouteur au volant ou à vélo : interdiction et amende
Conduire avec un écouteur est interdit, sous peine d'amende. Le point sur ce que vous avez le droit de faire ou non en cas d'appel au volant ou à vélo.
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Gilet jaune en moto et scooter : obligation, loi et amende
La réglementation routière impose aux conducteurs de motos et de scooters de détenir un gilet jaune. Obligations, sanctions et amendes.
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Congés payés non pris : perte, report et paiement
Les jours de congé payé non pris peuvent être perdus par le salarié. Le report d'une année à l'autre est parfois possible. Les conditions de report et de paiement des jours de congés non pris.
14 septembre
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Bail à nourriture : définition, avantages et succession
Proche du viager, le bail à nourriture peut être une formule intéressante pour une personne âgée, désireuse d'assurer ses vieux jours.
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Assurance petit rouleur : définition et fonctionnement
Comment fonctionne l'assurance auto petit rouleur ou faible kilométrage. Et à quel moment ce choix devient-il intéressant financièrement. Les règles à connaitre pour bien s'assurer.
13 septembre
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Des taux de crédits immobiliers à 5 % ? Du jamais vu depuis 15 ans
Les taux remontent toujours très rapidement et il faut désormais remonter aux années 2000 pour retrouver une situation comparable sur le marché du crédit. Qui sont les perdants et les gagnants.
11 septembre
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13ème mois : versement, prorata et démission
Le droit à un 13e mois suppose de remplir les conditions posées par le droit du travail et la jurisprudence. Voici les règles à connaitre, notamment en cas de départ en cours d'année.
8 septembre
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Contrat Cesu en CDI : télécharger un modèle de contrat de travail
En cas d'emploi en CDI via le Cesu, vous pouvez télécharger ce modèle officiel de contrat de travail pour embaucher votre salarié.
7 septembre
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Maltraitance des personnes âgées : alerte et sanctions
Vous devez signaler une maltraitance envers une personne âgée si vous en êtes témoin. En pratique, ce mauvais traitement peut prendre différentes formes, chacune sanctionnée par le Code pénal.
6 septembre
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Roue de secours : obligatoire ou non ?
Certains automobilistes peuvent se demander si la détention d'une roue de secours pendant la conduite est ou non obligatoire et s'ils encourent une amende en cas de contrôle par les force de l'ordre. Voici la réponse.
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Tracker en bourse : définition et fonctionnement
Un tracker ou ETF (Exchange Traded Funds) est un instrument financier coté en bourse permettant de reproduire en temps réel l'évolution d'un indice boursier.
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Durée de conservation des papiers et documents d'une entreprise
Les documents d'une entreprise doivent être conservés un certain temps : ils peuvent être utiles en cas de demande de l'administration ou de litige. Voici les délais de conservation à connaitre.
5 septembre
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Contester sa taxe foncière : comment faire une réclamation
En cas d'erreur sur votre taxe foncière, vous pouvez contester auprès des impôts et déposer une réclamation. Le point sur les démarches à suivre.