Partages et échanges : droits d'enregistrement
Les droits d'enregistrement ne s'appliquent pas seulement aux cessions de biens, mais aussi aux partages et aux échanges dans le cadre notamment d'une indivision.
Tous les articles Immobilier
Septembre 2021
28 septembre
27 septembre
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Droits d'enregistrement immobilier : vente d'immeuble ou terrain
Les ventes d'immeubles ou de terrains sont en principe soumises aux droits d'enregistrement immobiliers, improprement appelés "frais de notaire". Ventes taxables et taux.
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Conseil syndical de copropriété : pouvoir, rôle et élection
Le conseil syndical de copropriété a un pouvoir de contrôle sur le syndic. Définition, élection, rôle et missions du conseil syndical.
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LMNP : définition et fiscalité du loueur meublé non-professionnel
La location meublée non professionnelle (LMNP) présente d'importants avantages fiscaux, sur l'imposition des loyers et sur les plus-values notamment. Définition, fiscalité et statut du LMNP.
22 septembre
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Entretien de la chaudière ou du chauffe-eau par le locataire
L'entretien d'une chaudière ou d'un chauffe-eau est une obligation inévitable dans un logement d'habitation. Qui doit en payer le prix : le locataire ou le propriétaire ? Ce que dit la loi.
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Donation temporaire d'usufruit : avantages IFI, coût et abus
La donation temporaire d'usufruit, notamment à un enfant, peut présenter un avantage si vous payez l'IFI. Définition, coût et fiscalité de l'usufruit temporaire. Et comment éviter un abus de droit.
20 septembre
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Bail mobilité : définition, avantages et conditions
Le bail mobilité est soumis à des conditions plus souples que la location meublée classique, notamment en terme de durée et de préavis. Les principales règles et avantages du bail mobilité.
19 septembre
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Résidence secondaire : bail de location et loi applicable
Le bail de résidence secondaire n'est pas soumis à la même loi que le bail de résidence principale. Le point sur ce type de contrat de location. Définition juridique de la résidence secondaire et conséquences fiscales.
17 septembre
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Dépôt de garantie (location) : définition, loi et plafond
Le dépôt de garantie, parfois appelé caution, est versé par le locataire à la signature du contrat de location. Vos droits en matière de dépôt de garantie, qu'il s'agisse d'une location meublée ou vide.
14 septembre
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Se porter garant pour une location : l'engagement de caution
Se porter garant ou caution pour le locataire d'un logement est un engagement important. Ce qu'il faut savoir sur le cautionnement, solidaire ou non, sa durée et ses conséquences.
13 septembre
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Contester le permis de construire du voisin : délai et motif
Comment contester un permis de construire, notamment si vous êtes voisin de la construction. Conditions et démarches à accomplir.
10 septembre
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Modèle de quittance de loyer gratuit
La quittance de loyer prend la forme d'une simple lettre signée par le bailleur et adressée par courrier ou par email. Voici un exemple de quittance de loyer et des conseils pour l'envoyer.
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Détecteur de fumée obligatoire : réglementation et sanction
Un détecteur de fumée (Daaf) est obligatoire dans les locaux d'habitation. Réglementation, prix, sanctions : ce que dit la loi sur les obligations d'un propriétaire et d'un locataire.