Loi sur l'interdiction des animaux dans une location
Une clause du bail d'habitation peut-elle interdire les animaux dans un contrat de location ? Tout dépend de la nature du bail et du logement...
Tous les articles Immobilier
Mars 2021
18 mars
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Sous-location : les règles légales, les interdictions
La sous-location d'un appartement ou d'une maison n'est pas toujours autorisée. Les risques d'une sous-location illégale, notamment pendant les vacances.
16 mars
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Nue-propriété : définition et règles légales du Code civil
Qu'est-ce que la nue-propriété d'un bien ? Définition et règles légales posées par le Code civil.
15 mars
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Droits de vote de l'usufruitier et du nu-propriétaire (AG)
Le droit de vote en assemblée générale de société appartient-il à l'usufruitier ou au nu-propriétaire ? Les pouvoirs et les droits de chacun en cas de parts grevées d'usufruit.
12 mars
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Vente d'une indivision : les règles légales du Code civil
La vente d'un bien en indivision doit respecter les règles légales du Code civil et notamment celle de la majorité des deux tiers si un indivisaire refuse de vendre. Les conséquences d'un partage judiciaire.
10 mars
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Tapages nocturnes et voisin bruyant : que faire ?
Que faire contre les bruits de voisinage et les tapages nocturnes d'un voisin ? Les recours possibles, notamment auprès de la police, du maire ou de la copropriété.
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Harcèlement du voisin et conflit de voisinage : que faire ?
Comment agir contre les actes de harcèlement répétés de votre voisin. Vos recours et vos droits prévus par la loi.
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Nuisances sonores, bruit et troubles de voisinage
Les nuisances sonores d'un voisin peuvent être sanctionnées. Les règles légales pour défendre vos droits face aux bruits de voisinage.
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Feu de cheminée en Ile-de-France : quelle interdiction ?
Peut-on faire du feu dans sa cheminée en Ile-de-France ? Les règles applicables dans les appartements et les maisons.
9 mars
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Chien errant et mise en fourrière : réglementation
Un chien errant peut être conduit dans une fourrière. Que se passe-t-il ensuite ? Le point sur la réglementation française.
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Clôture commune sur un terrain : qui paie ?
Comment obliger son voisin à partager les frais de construction ou de réparation d'une clôture commune ? Qui doit payer le coût d'entretien d'une clôture mitoyenne ?
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Troubles et litiges de voisinage : médiation et conciliation
La liste des recours amiables en cas de troubles de voisinage et de litiges entre voisins. Les démarches de conciliation et de médiation pour éviter d'engager une action en justice.
8 mars
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Terrains à bâtir : TVA et droits d'enregistrement
Les ventes de terrains à bâtir sont soumises soit à la TVA, soit aux droits d'enregistrement selon que le vendeur ou l'acquéreur est soumis ou non à la TVA.
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TVA sur logements neufs VEFA et droits d'enregistrement
Les ventes de logements neufs ou en Vefa sont soumises soit à la TVA soit aux droits d'enregistrement selon la nature du logement et l'assujetissement ou non du vendeur.
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Revenus fonciers : définition, imposition et déficit
[REVENUS FONCIERS] Voici comment sont imposés les revenus fonciers tirés de la location vide de logements ou locaux commerciaux. Les règles de la fiscalité immobilière.
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Vente d'immeubles ancien : TVA
Les ventes d'immeubles anciens sont en principe exonérées de TVA. En revanche, l'assujettissement à la TVA peut, sous conditions, réduire les droits d'enregistrement.
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Loi Malraux : la réduction d'impôt Malraux
La réduction d'impôt "Malraux" concerne les opérations de restauration et de réhabilitation de certains immeubles situés dans des Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) ou dans des quartiers anciens dégradés.
3 mars
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Location de garage : impôts, taxes et TVA
Le point sur les règles fiscales applicables à la location de places de parkings, de boxes ou de garages, en matière d'impôts, de taxes et de TVA.
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La garantie de livraison de travaux du constructeur
La garantie de livraison couvre les risques de mauvaise exécution des travaux par le constructeur. Comment mettre en oeuvre cette garantie de livraison à prix et délais convenus en cas de mauvaise exécution des travaux.
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Surface de plancher : définition et calcul
La surface de plancher d'une construction est calculée d'après les règles légales posées par le Code l'urbanisme. Voici comment calculer la surface de plancher d'une maison, d'un garage ou d'un local.