Chien errant et mise en fourrière : réglementation

Chien errant et mise en fourrière : réglementation Un chien errant peut être conduit dans une fourrière. Que se passe-t-il ensuite ? Le point sur la réglementation française.

Que faire quand on trouve un animal errant dans la rue ?

Qu'il soit dangereux ou non, un animal errant peut être mis à la fourrière de la commune. En principe, chaque commune doit disposer d'une fourrière susceptible d'accueillir et garder les animaux errants, et notamment les chiens et chats, pendant au moins huit jours ouvrés. Mais les mairies n'ont pas toutes des fourrières : dans certains cas, l'animal pourra être pris en charge par un cabinet de vétérinaires ayant conclu une convention avec la mairie.

Un riverain qui trouverait un chien errant doit donc appeler la mairie. Les services municipaux se chargeront ensuite de prévenir la fourrière communale ou le cabinet vétérinaire compétent. Si l'animal semble malade ou blessé, il sera normalement pris en charge par un vétérinaire travaillant avec la fourrière. Les animaux mis en fourrière ne peuvent être rendus à leur maître qu'après paiement des frais relatifs à la capture de l'animal, à son transport, à son séjour et à sa garde (art. R. 211-4 du Code rural).

Que devient un animal en fourrière ?

Au terme de huit jours ouvrés, si l'animal n'a pas été réclamé par son propriétaire, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière qui peut :

  • soit le garder dans la limite de la capacité d'accueil de la fourrière ;
  • soit le céder à titre gratuit à des fondations ou des associations de protection des animaux (la SPA par exemple) disposant d'un refuge en vue de proposer l'animal à l'adoption d'un nouveau propriétaire ;
  • soit faire procéder à son euthanasie si le vétérinaire en constate la nécessité (art. L. 211-25).

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