Peut on renoncer les frais reels
Bonjour,
J'ai corrigé ma declaration fin juillet avec mes frais reels. je n arrive pas à avoir tous les justif. que l agent me demande. est il possible de renoncer à ces frais sans etre en difficulte . Merci
2 réponses
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Bonjour,
Oui, et sans difficulté particulière. La déduction forfaitaire de 10 % est le régime de droit commun (article 83, 3° du CGI) : les frais réels sont une option que vous exercez chaque année, et que vous pouvez abandonner. Y renoncer vous ramène simplement à la déduction de 10 %, appliquée automatiquement.
Deux voies possibles :
1. Le service « Corriger ma déclaration en ligne » est ouvert jusqu'au 30 novembre 2026 inclus. Vous rouvrez votre déclaration, vous videz la case des frais réels (1AK à 1DK selon le déclarant) et vous validez : le calcul repart sur les 10 %, et un nouvel avis est émis.
2. Comme un agent vous a déjà demandé des justificatifs, le plus propre est de lui répondre directement par la messagerie sécurisée de votre espace, en indiquant que vous renoncez à l'option pour les frais réels au titre des revenus 2025 et que vous demandez l'application de la déduction forfaitaire. Il procédera lui-même à la rectification, et cela clôt sa demande. En régularisant dans les 30 jours de sa demande, vous évitez la majoration de 10 % (article 1758 A du CGI).
Un point de vigilance : l'option se fait par personne du foyer. Si votre conjoint avait aussi opté pour les frais réels et dispose, lui, de tous ses justificatifs, il peut conserver son option ; seule la vôtre revient au forfait.
Avant de renoncer, faites quand même le calcul : si les frais que vous pouvez justifier dépassent à eux seuls 10 % de votre salaire, vous pouvez proposer à l'agent de ne retenir que ceux-là plutôt que de tout abandonner.
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Bonjour,
Oui, c’est possible, et c’est même assez courant. Les frais réels sont une option : vous pouvez y renoncer et revenir à l’abattement forfaitaire de 10 %. Cette option peut être exercée ou révoquée jusqu’à la fin du délai de réclamation (BOI-RSA-BASE-30-50-10). Le plus simple est de répondre à l’agent que vous ne pouvez pas tout justifier et que vous demandez l’application de l’abattement de 10 %.
Côté sanctions, pas de panique : si vous êtes de bonne foi, vous paierez simplement la différence d’impôt. Il peut s’y ajouter des intérêts de retard (art. 1727 du CGI), qui restent modestes sur quelques mois. Les majorations lourdes, 40 % et plus, sont réservées aux manquements délibérés (art. 1729 du CGI), ce qui n’est pas votre cas.
Autre piste : vous n’êtes pas obligé de tout abandonner. Si une partie de vos frais est justifiable (kilomètres avec la carte grise, repas, etc.) et dépasse quand même vos 10 %, vous pouvez garder les frais réels sur cette partie seulement.
Pour voir ce qui est le plus avantageux, vous pouvez comparer les deux options avec un simulateur *** publicité supprimée par la modération ***. Vous rentrez uniquement les frais que vous pouvez prouver, et vous verrez tout de suite si ça vaut le coup de les garder ou s’il vaut mieux repasser au forfait.
Bon courage !