Une donation est-elle possible dans notre cas
Bonjour
est ce que mon compagnon pourrait me verser 60000€ en cadeau sachant que son patrimoine s'élève à un peu plus de 250000€ ? donc l'heritage de son fils ne sera pas impacté par cette donation et que ce passerait-il au niveau du fisc nous vivons emsemble sans être marié ni pacsé
merci
2 réponses
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Bonjour,
Une telle donation est taxable à 60%, à payer au fisc dès maintenant : 36 000 euros.
Il peut donner ce qu'il veut, il n'y a pas d'héritage tant qu'il est vivant.
Cette donation sera rapportée lors de sa succession, et réintégrée au patrimoine restant lors du décès. Par exemple si son patrimoine est quasi épuisé, le fils pourra vous réclamer une partie pour obtenir sa part réservataire.
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Bonjour,
J'approuve la réponse d'Alicia. Si votre compagnon n'est pas condamné à mourir à brève échéance, rien ne permet de présumer de l'état de son patrimoine lors de son décès. La dépendance peut coûter cher (voyez le prix des EHPAD). On ne peut pas présumer que vous ne devrez pas rendre une partie de la donation après son décès (vous ou vos héritiers).
Cela n'interdit pas la donation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...