Les discussions
Usufruit
Bonjour, je suis locataire d'un appartement dont le propriétaire à l'usufruit. Ce dernier est très âgé et n'a aucun héritié. S'il venait à déc...
Non restitution du dépôt de garantie
Bonjour, Je vais avoir un RDV avec la commission de conciliation pour non "restitution du dépôt de garantie" au delà des 2 mois , de mon propriét...
Congé de bail réduit pour le locataire
RésoluBonjour, j'ai un locataire qui aperdu son emploi depui 6 mois, il cherche du travail dans une autre région, et pour ce faire il demenage dans cette ...
Occupation des lieux à vie
Bonjour, la femme de notre père a droit à une occupation de leur habitation à vie. qu' adviendrat il de ce droit si elle part dans une maison de re...
Hausses de loyer non réclamées
Bonjour, nous sommes locataires pour une sci depuis 2005,suite a notre lettre de préavis notre propriétaire va nous réclamer cette augmentation de...
Mon sous - sol meublé (chambre) est à louers
Bonjour, Nous demeurons dans la même maison comme propriétaire depuis un peu plus de 2 ans. Présentement, nous avons trouvé quelqu'un pour lou...
Logements vacants
Bonjour, quelle solution est la plus interessante : la taxe sur les logements vacants ou la taxe d ' habitation sur la résidence secondaire ? Si o...
Bruleur chaudière
Bonjour, je suis locataire, j'ai souscrit un conrat d entretien annuel, le chauffagiste me dit que le bruleur est à changer car la chaudière est déj...
Traitement charpente
RésoluBonjour, nous venons d'acheter une maison celle -ci a déjà été traitee suite à une attaque de capricornes. la charpente traditionnelle 1965 a l'...
Loyer mains a mains
RésoluBonjour, mon propriétaire veux plus que je paye part banque il veux que je paye de mains a mains je peux refusé et continuer part banque ? ...
Frais occasionné par ravalement
Bonjour, mon propriétaire fait le ravalement de la maison , je voudrais savoir qui paye le supplement de l eau et l électricité qu occasionne ce ra...
Modification sans demande de la copropriete
Bonjour, voila je suis dans une copropriete ou j'ai acheter mon bien il y a 18 mois. ma fenetre donne sur un autre copropriete qui a transformer un m...
Cours commune , les droits et devoirs
Bonjour, voila je suis dans une petite copropriete (nous sommes 4) et dans le reglement de la copropriete il y est specuifier qu'un des lots de part...
Problème d isolation thermique
Bonjour, j occupe depuis aout 1996 un appartement sur toulouse de type 1 surface 38 m2 mais j ai un problème que j aimerai solutioné je ne dispose p...
Surface déclarée
Bonjour, Nous désirons acheter une maison de 171 m2 de 1975 , mais cette maison est déclarée pour 127m2 . Un garage a été aménagé en surface Habi...
Facture de gaz
Bonjour, je suis locataire depuis juillet 2010 et j'ai donc lors du déménagement contracter mes contrats électricité et gaz chez EDF. En janvier 20...
Construction
Bonjour, il y a t'il une distance légale pour la construction d'une maison proche d'un puit et quelles sont les risques? merci
Logé à titre gracieux et cambriolé
RésoluBonjour, Je suis saisonnier et logé à titre gracieux par mon employeur. Je me suis fait cambrioler et mon employeur refuse de faire la déclaration ...
Congédier mon locataire
Bonjour, Aprés avoir refait entièrement mon studio en mai 2010, j'ai loué à un locataire trés peu soigneux et aux fréquentations de SDF avec chien qui...
Antenne collective d 'une copropriété
RésoluBonjour, J 'habite dans une copropriété de 15 maisons .Plusieurs copropriétaires veulent supprimer cette antenne de télévision et radio ( passage à ...
Résidence secondaire
Bonjour, Maintenant à la retraite, nous pensions louer à l'année une résidence secondaire en province, mais apparemment ce n'est pas possible parce ...
Antenne tv non fonctionnelle dans location
RésoluBonjour, Je suis locataire d'une maison de campagne depuis le 1er janvier, et depuis cette date, l'antenne pour recevoir la télévision qui est sur l...
Retard dans le payment
Bonjour, si rien est specifié dans le bail de location, à quel date on peut consideré que le payment du mois de mars, par exemple, est en retard? le 1...
Regards engorgé
Bonjour, nous avons emménagé le 1 er mars dans une maison . Nous commençons a voir des "vis cachés " ! nous avons un regards d'eau usée dans le g...
Loyer impayer
Bonjour, Bonjour, mes locataire ne paye plus leur loyer depuis 2 mois s il touche une retraite qui est en dessous du R.S.A et sa femme touche un t...
Problèmes de bruit
Bonjour, Je suis réveillée tous les weeks-ends à 7 h - 7 h3O par mes voisins du dessus. Leur gamine court dans l'appartement, hurle.... Nous vi...
Bruit... ai-je le droit ?
Bonjour, J'habite dans un immeuble... Et il y a quelque jours ma voisine toc a ma porte pour me dire que je fais trop de bruit. Alors qu'il était m...
Litige rénovation toiture
Bonjour, J'ai acheté une maison traditionnelle il y a quelques mois et les travaux de rénovation sont en cours, en particuliers ce qui concerne la ...
Jais le drois a quoi sur mon terrain
Bonjour, jais acheter un terrain non constructible et en zone inondable en 2008 le maire de la commune ne cet pas opposer a la vent sachent qu'il ...
'plage' piscine surplombant chez voisin
Bonjour, notre voisin a construit sa plage de piscine a 20 cm du haut de notre clôture ... sa vue plonge donc chez nous ! que faire juriquement ?...
Mon fils est en prison
Bonjour, mon fils est en prison depuis septembre 2010,ça copine avec qui elle a eu deux enfants ,s'est disister du bail resultat mon fils ne peut pas ...
Expulsion pour impayé
Bonjour, mon père a été expulsé pour impayé. je voudrais savoir si la société peut me demander de rembourser ou de me saisir sur mon salaire cet imp...
Validité d'un devis sans acompte
Bonjour, ma belle mère a signé un devis pour des fenêtrés (après un démarchage téléphonique de l'entreprise) le 28 janvier de cet année lorsqu'elle no...
Dommages créés par un tiers
Bonjour, je vous remercie pour les autre réponses apportées. Un de mes voisins est violent, il a mis le feu à ma porte d'entrée, ma sonnette, détru...
Recherche d'un logement
Bonjour, Je suis enceinte de 3 mois bientOt et mes parents mon mise à la porte je ne travail pas je vien tout just d'rréter l'école et je voudrais ...
Pas d'assurance décennale, solde bloqué
Bonjour, J'ai fait réaliser des travaux par un maçon (ouverture d'une trémie et pose d'un escalier). Lors de la remise du devis je lui avait deman...
Probleme de loyer
Bonjour, J 'emmenage le 1/04/2011 dans mon nouveau logement, et j 'ai les clés de mon ancien logement jusqu'au 16/04/2011. Je dois bien payer à...
Résiliation de bail avant sa prise d'effet
Bonjour, J'ai signé il y a 24 h un bail classique de 3 ans qui prend effet le 1er Avril, J'ai déjà effectuer le chèque de garantie qui peut être e...
Salle de bain pour personnes handicapées
Bonjour, quelles sont les dimensions d'une salle de bain à respecter pour personnes handicapées ? merci
Congé reprise pour habiter - jurisprudence
Bonjour, Je souhaiterai savoir quelle est la base juriqique qui imposerait que le congé reprise pour habiter avec son délais de préavis de 6 mois ...
Eau chaude individuelle au gaz
Bonjour, Je suis jeune nouvelle locataire et c'est la 1ère fois que j'ai un appartement avec toutes les charges individuelles. Donc j'ai appelé EDF...
Contestation a posteriori dénonciation bail
Bonjour, En 2008, mon propriétaire a dénoncé mon bail de location PAR LETTRE SIMPLE (sans recommandé avec AR, bien que le courrier commence par "Let...
Obtenir ma dernière quittance de loyer
Bonjour, je souhaiterai avoir mes trois derniere quitance de loyer vous serai t il possible de mes les faire parvenir merci d avance
Vice caché dans les egouts et les eaux pluvia
Bonjour, Nous avons acheté une maison en octobre 2010 et avons emmenagé le 31 octobre. Tout allais bien jusqu'a la premiere pluie 15 jours plus tard,...
Robinet qui fuit.
Bonjour, je fais appel à vous un peu démunie..en effet le robinet d'arrivée d'eau chaude se trouvant dans mon placard situé dans l'entrée de mon lo...
Préavis locatif rupture conventionnelle cdi
RésoluBonjour, Pour un bail locatif le préavis de 1 mois s'applique-t-il à une rupture conventionnelle de CDI ou est-il de trois mois ? quel article de ...
Comment avoir de l'apl
Bonjour, je voudrais loué la maison de ma soeur et je me suis renseigné à la caf et il m'on dit que je n'aurais pas droit a l'apl parce que c'est ma...
Chauffage aux vieux meubles
Bonjour, voilà j'ai un problème depuis deux ans que je suis installée dans mon appartement. Une personne vivant dans une maison en face se fait li...
Problème reception antenne tv
Bonjour, Étant récemment locataire d'un joli petit appartement, j'ai eu la mauvaise surprise de découvrir que les prises d'antennes tv ne fonctionn...
La législation juridique et financière évolue en permanence...